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î\ou e-< +f G*Y /7o+- 24 .,\ \'lljl. 2(r1 -l - --- i- i' li, I tfi ! c rRiEul i -4 il-Nlf. -lll "5'5 l i s Dtr LA REPIJBI-IQtill GABOhIAIStr POUR LES ASONNE]\(ENTS ET LES ANNONCII'S : "DIR-ECTION DI'S I'IJI]I,ICATIONS OFFICTELI,ES-'I-IRIIIi\/ILLIî - B' II' 563 - TEL' : ?2'01'O{ Ceux-.:i soot payables d,avance, par mandal ou viremenl au nom dc N{. lc Dircctcur "dcs Publications officicllcs" À Librcvillt ôo*pt" "ou.-tpostal N" 0101 100 2534,cente de Librevillc' SOMMAIRH. ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE MJNISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L' ENSEIGNEMENT ST]PERTEUR ET TECM{IQUE' DE LA FORMATTON PROFESSIONNELLE ET DE I-A RECHERCEE SCIET'ITTFIQUE, CHARGE DE I.4. CIILTURX, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Libreville.. "" ""1354 Décret n"4S5/PRrMENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 instituant le Carnaval International de Libreville... ... .... '1355 PRIMA'TURE Arrêté n"l241lPM du 15 avril 20L3 portart modificalion de certaines dispositiors de l'arrêré n"0007731PMÀ,IESRITRIC du 7 jui:r 2000 portânt regufarisation et rcvalorisation de la prime d'incitation à la recherche servie : - aui enseignants des univenités publiques ; - aux erseignar[s des établissements publics d'erseignement supérieur placés sous la tutelle du Ministère clurgé de l'Erseignement SUPérieur ; - auxchercheursdu CENAREST '....'.1356 ACTES EN ABREGE Déclarations de constitution de sociétés . . . .1356 Décretn"0447[PRI\4E}'trESTFPRSCJSdu19avril2013fixant les modalités de promotion du sport par l'Etât et d'autres coliectivités publiques." '-'1343 DécreIn"44S/PRÂ4ENESTFPRSCJSdulgavril2013frxarrt Ies modalités de préparation, d'organisation et de délivrance du Certificat d'Etudes Primaires... """ ""1347 Décret n"449lPR4vIENESTFPRSCJS du 19 avril2013 fixant les morlalités de péparation, d'organisation et de déliTrance du Brevet dEtudes du Premier Cycle de I'Enseignement Secondaire.. Décret n"45OÆRÀ4ENESTFPRSCJS du 19 avril 2013 ftxant ies modalités de préparatiorl d'organisation et de délivrance duBaccalauréât--.... "" "' """"1351 Décret n'O454/PRÂ4ENESTFPRSCJS du i9 avril 2013 insûn:ant le Symposium International de Sculpture sur Bois de 24 AVltlI- 2013 - N'li5 Bis JOIJIINA l- 0FIrlC I I"1l- DII i.^ îrl;i;iln;ailî il^rroNA r,sr; - -*"- n4 3 ÂCTES DE LA REpUIlr.tQItri dÀ|JONAt,tr MTNTSTRE DIr L'EDUCATION NAI'IONAt.D, DIi I-' DN S Ë IG NEMBNT' S trpERrXU Ir D I' T'E CIINI QU lt, D Il I-A IIORMATION PROFtrSSIONMJLI.II AT D[ LA R]ICITERCHE SCINNTIFIQUIi, CIIâRGIT DA LA CULTIIRE, DII LA JtrUI\TSSA IIT'DITS SI'ORT'S Décret n"0447/PRÂ,{ENESTI;PRSC4,9 du l9 avril 2013 f xant les modalitës de promotian du sysort par l'Illat et d' att h' e s c o I I e c tit,i té s pu b lique.t LE PR-ESIDENT DE LA R-EPIIBLiQTIE, CHEF DE L'ETAT; Vu la Colutitution; Vu Ie décret n'0140ÆR du 27 févrjer 2012 ponâxr nomination du PremierMinistre, Chef du Gouvernemenl ; Vu le décret n"0141lPR du 28 févricr 20lZ portznr nomination des membres du Gowernemem de la République ; Vu la loi n"021/20ii du t4 février 2012 portant orientation générale de lEducation, de Ia Formalion, et de Ia Recherche ; Vu la loi n"35/62 du 10 décembre 1962 relafive aux associations ; Vu la ioi n"16/2004 du 6 janvier 2005 portant création, artributions, oryanisation et fouctionnement du Fonds National pour le Développement du Sport ; Vu le decret n"00602ÆRÂ4ISCAIDS du 30 juilter 1969 portant organisation des sports civils ; Vu le décret n"00648æRÂVIJSC du 30 juin 1972 portznt stâtuts types des associatiors, ligues, fédérafions sporcives, culturelies et dejeunesse ; Vu Ie décret n"286ÆRlIvfI du 17 decembre 1962 réglementant les modelites de la reconnaissance d'utilité publique des associaûons, modifié par le décret n"810ÆR du 13 Septembre 1971- Vu le décret n" 632ÆRÂ4ENESRSI du l0 aoûr 2010 portânt attributions et organisation du Ministère de lEducation Nationale, de lEnseignement Supérieur, de Ia Recherche Scientiûque et de I'Innovation; Vu I'arrête n"0001/lr4IS/CAlDS du 3l juillet 1969 E1çanf les stâtrts t5.pes pourfédérations sportives ; Le Conseil dEtat consulté ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Chapitre I : Des dispositions générales {rticle 1" : I.es activités sportives sont d'intérêt public. Elles larticipent au plein épanorris5srngnl des poprrlafi66, rotarnnent de L:a jeunesse et conlribuent âu dér,eloppement lconomique, social et culturel naûonaf ainsi qu'au dialogue Ies peuples et des cir''ilisadons. Elles bénéficienf à ce ûTre, de la promotion, de la rrotecton et du soutien multiforme de IEtât et de toute autre ,ollectivité publi que. Lrticle 2 : Le Ministère en charge des Sports oriente, souûent + na-+-ÂIa l'^;G:-'?j ^ô +^'.ô lâ^ æ^,-.^-ô6+ô ^i,^-? ^^..- I^,.+ l^ jl;)li(luc dc I'Cducaliolr plrl,si11uc, clcs slxrrls e.l l,orgrurisrrtiorr dcs corrrpCtili<lns sponives. t.l rlu'lc arr rldvcle)l)l)clllert dc l'csl:rir sl)o11if er À ll forrrurion d'urrc clitc darx les elilldtenrcs discipli rrcs sl)ort ivcs Ii cst I'instancc rurtionâlc dc rctours eonue loutci lcs décisiol.s ct tnesurcs jldjviducllcs ou collccrjvcs priscs par lcs a"ssocintions, lcs ligrrcs c1 les fCdCratlons sporl.ives. Ârticlc 3 : Lc Ministèrc en chargc des Spons contr,ôlc Ia pârticipadon du Oabon auri colrrllctrtjons iltenutjonales, à l'irrtCfieur contnlc à I'exlérieur du lerritoirc en veil!ant À la sauvcgardc dc I'intérôt nâtiouâJ. 'l'oute compéti r-ion sportivc entre associations, li gucs, fédéraûons ou cnuc sporlifs, âyant pou-r objct de désigncr unc associatioq ulrc équipc, un sportif comnc \'âJnqucu natjonal ou provincial ou comnrc représentant du Gabon dans les compétitons intematonales, doit être auroriséc par le Ministre cbargé dcs Sporu. Article 4 : Les stades, tcrrâins de jeu:c" infrastructurcs et installations sportives sont. construits pâr l'frtat, par les collectivités locales ou à l'initiative de lout rcgroupemcnl où particuher. Chapitrc fI : Dc I'organisalion ôporfi'r'c nationalc Article 5 : L'organisaûon sportive gaboneiss comprend : - I'association ; - la ligue locale Ia ligue nationale la fedération ; - le Comité National Olympique Gabonais ; - le Conseil Nationai du Sport. Section I : De l'associalion Article 6 : L'associarion sportive est un gïoupement de personnes en vue de pratiquer et d,erseigner l,éducation physrque et les sports. ' L'association sportive est soumise à la loi n"35/62 du l0 décembre 1962 sur les Associations. Article 7 : Les associaûons sporrives sor( placées sous le confrôle technique et financier du Ministère en charge des Sports. Elles sont affrliees aux fédérations sportives nationales en fonction des sports pra"tiqués Un arrêté du Ministre chargé des Sports fixe les stâtut-tJ?es des associations sportives. Section II : De Ia tigue Article 8 : La ligue est I'orga_nisme sportif ayant pour but à l'échelon national ou local de contrôler et d,organiscr darx le cadre d'urte fedération, Ia pratique des compétiûons sportives rlanc ure discipline donnée La ligue est l'émarntion d.irecte des clubs qui pratiquent Ia discipline sportive intéressée. Article 9 '- La ligue est soumise à Ia loi n" 35/62 du l0 décembre 1962 relative aux associafions, sous éserve d,e justifier d'un agrémeft bcbnique, détiwé par le Ministre en cbarge des Sports. 1.1.1',1 JOUnNAI- OFflCIl:t. DJj l"A Itl.:l'Ulll.lQlill 0^JIONÂlSll 24 AVI(Il, 201 3 - N"155 lirs Al'ticlc l0 :Les Ugucs spôru\/es sonl placécs sol:s lc colrlrôlc rccluriquc e1 firnncier du Mjnislère cn clulge dcs. Spons Un arrcté àu Mjnisllc clurgd des spons llxe les s1ât1.1[s-1]'l)cs dcs Iigucs. Section III . De laférlératiott Arliclc 11 . La fédération est I'organislne sportil â)fâll1 pour but, dârs le cadre de la politique sportive nâdônâle, d'organiser des concours, compétitions ou toulc auûe fonlc d'activités liées à une discipl-ine sportive, à l'irrlentjon des ligues sporlives et associations affiliées, confonnémcnt à la Iégislation sporlive et dans le respect des stâtuts. il ne peut exister qu'une seule fédération nalionale par discipline sportive. La fédéralion rntiornle est l'émanadon ào""t" des ligres sporlives civiles qui prariqnent la disciplhe sportive intéressée. Elle est soumise à la loi n"35/62 du l0 décembre 1962 sur les associations, sous réserve de justifier d\rn agrement technique, déliwé par le Minisre en charge des Sports. La fédération est placée sous le conuôle technique et frnancier du Ministère chargé des Sports- Un arrêté du Ministre chargé des Sports fute les stztuls -ty Pes des fedérati o ns. Section IV : Du Contité National Olympique Article 12 : Le Comité National Olympique, en abrégé CNO, est l'organisme cbargé d'organi5sl et d'âssurer la repÉsentation du Gabon âux Jeux Olyrnpiques, sous le contôle du Comiæ International Olympique et de veiller au respect des règles du sport amateur. Tout projet du Comité Olympique, de natrre à e\gager le sport national doit être soumis à l'approbation du Ministre chargé des SPorts. Le C-omité National O\'mpique est un orgarrisme sonmis à la loi f35/62 du l0 décembre 1962 sur les associations, sous réserve de justifier d'un agremenr technique, délivré par le Ministre chargé des Sports. Article 13 : k Conité National Olympique, saisi par les fédérations sportives, propose au Ministre en charge des Sporfs, le port des couleurs nationales par les repésentants nationau; en compétition avec ceux des pâys partenaires Section V : Du Conseil National des Sports Article 14 : I-e C.onseil National des Spors créé par Ia loi n"38/6L du 5 juin 1961, a pour but 6e ssnsl$iliser toutes les couches sociales de la nation aux problèmes irræressant le sport national. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités d,'organisation et de fonctionnement du Conseil National des SPorts. (.'lrapllrt lll : l)rr (lorrrité Nalirtrrtl (lcs lft"nlttol('tn'r ('l Sllitrtsolx drr Sltol'l Âr1it:lc I5:Outrc lcs olgarrcs prévus à I'arriclc 5 ci-dcsstrs tl est crCé urr Colrrité National. des Prorttoleuls cl $poltsorn elu Sporl,enabdgdCNPSS Lc CNPSS cst un organisntc coilrpôsé des représentaru uploads/Sports/ men-loi-examens-pdf 1 .pdf