Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

travail.eco@mrbc.irisnet.be FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS - PERMIS DE TRAVAIL C (à

travail.eco@mrbc.irisnet.be FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS - PERMIS DE TRAVAIL C (à joindre à la demande de permis de travail C) Le travailleur fait viser ce document par l'administration communale de son lieu de domicile. Identité du travailleur nom prénoms lieu de naissance nationalité rue n° localité code postal date de naissance sexe célibataire marié(e) veuf(ve) divorcé(e) cohabitant état civil numéro office des étrangers numéro de registre national date depuis laquelle le travailleur séjourne en Belgique sans interruption date de mariage Parmi les catégories reprises ci-dessous, indiquez celle dans laquelle vous vous situez 1° a) Demandeur d'asile dont la demande, inroduite après le 31/05/07, n'a pas connu de décision négative au CGRA endéans les 6 mois et est toujours à l'examen au CGRA ou, en cas de recours, au CCE 2° Ressortissant étranger bénéficiant du statut de la protection subsidiaire 3° Ressortissant étranger qui, dans le cadre des mesures de la lutte contre la traite des êtres humains, s'est vu délivrer un document de séjour 4° Ressortissant étranger autorisé au séjour en application de l'article 9ter de la loi du 15/12/1980 pour des raisons médicales 5° Ressortissant étranger autorisé au séjour en application de l'article 9bis de la loi du 15/12/1980 dont la prolongation est conditonnée à l'occupation d' un emploi 1° b) Demandeur d'asile dont la demande, inroduite avant le 01/06/07, n'a pas été declarée irrecevable et est toujours à l'examen quant au fond au CGRA ou, en cas de recours, au CCE 6° Ressortissant étranger ayant invoqué le bénéfice d'un droit de séjour ou d'une autorisation de séjour basé(e) sur les articles 10 ou 10bis de la loi du 15/12/1980 suite à un regroupement familial (période d'examen de la demande ou d'un recours eventuel au CCE)* 8° Etudiant autorisé au séjour aux fins d'études en Belgique *dans le cadre de la catégorie 6° et 7° regroupement familial avec 7° Ressortissant étranger ayant obtenu une décision définitive favorable quant à 'un droit de séjour ou à une autorisation de séjour basé(e) sur les articles 10 ou 10bis de la loi du 15/12/1980 suite à un regroupement familial* 9° Conjoint ou partenaire enregistré d'un titulaire d'un titre de séjour spécial ou enfant de moins de 18 ans d'un agent diplomatique ou consulaire pour autant qu'ils soient ressortissants d'un pays lié avec la Belgique par un accord de réciprocité le Bourgmestre ou son représentant + sceau communal le fait à Certifié conforme aux renseignements recto-verso que possède la commune et vu pour la légalisation de la signature du travailleur. Je certifie que les données indiquées sont exactes. Je joins une copie recto-verso de mon document de séjour en Belgique signature du travailleur Imprimer RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA FAMILLE DE L'INTERESSE(E) 1) si l'intéressé(e) est marié(e) : renseignements concernant son conjoint 2) si l'intéressé(e) est célibataire : renseignements concernant ses parents s'ils résident en Belgique En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, veuillez noter que le traitement de ces données est confié à l'Administration de l'Economie et de l'Emploi - Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle. Le maître du fichier est la Région de Bruxelles-Capitale. Le traitement est destiné à examiner votre demande d'autorisation d'occupation et/ ou de permis de travail en application de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. du 21 mai 1999) et des arrêtés pris en vertu de celui-ci. Vous pouvez avoir accès aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification éventuelle en vous adressant auprès de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi - Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle - Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles - tél: 02 204 13 99 - e-mail : travail.eco@mrbc.irisnet.be . Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur les traitements automatisés des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée. PERE EPOUX MERE EPOUSE nom prénoms date et lieu de naissance résidence actuelle nationalité avant le mariage nationalité actuelle date d'entrée en Belgique type de document de séjour et date de validité profession dernier permis de travail: type, durée et validité restriction(s) mise(s) au séjour non oui non oui séjour limité à Document de séjour n° valable du au Restriction(s) mise(s) au séjour non oui séjour limité à Un changement de statut a-t-il été accordé? non oui date du changement nature du changement Déclaration d'arrivée Titre de séjour spécial Annexe 35 Carte identité ressortissant européen CIRE (certificat d'inscription au reg. des étrangers) AI (Attestation d' immatriculation) uploads/Voyage/ feuille-renseignement-c.pdf