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PARIS PASS FAMILLES PREMIERE DEMANDE TRANSMETTRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIE

PARIS PASS FAMILLES PREMIERE DEMANDE TRANSMETTRE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER LES DOCUMENTS CI-DESSOUS : Ces documents (photocopies) doivent impérativement mentionner le nom du demandeur (signataire de la demande d’attribution). La production des pièces originales ou complémentaires peut, le cas échéant, être demandée. Pour les personnes de nationalité française : Ì Carte Nationale d’Identité (en cours de validité ou périmée ou à défaut Passeport) Pour les autres nationalités : Ì Justificatif(s) de droit au séjour figurant dans l’annexe ci-jointe ‘‘Justificatifs requis pour l’attribution des aides sociales facultatives’’ {document(s) en cours de validité } Pour attester de 3 années de présence à Paris au cours des 5 dernières années : Ì 3 Avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, établis à l’adresse parisienne du demandeur A défaut, (si pas d’avis d’imposition) : Ì 3 Quittances de loyer ou relevés de charges de copropriété (1 par an), ET 3 factures d’électricité et/ou de gaz OU de téléphone (1 par an) ou par dérogation (si mutation) : Ì Attestation de mutation professionnelle imposée par l’employeur, Ì Quittance de loyer ou relevé de charges de copropriété ET facture d’électricité et/ou de gaz OU de téléphone (correspondant à la période d’installation et à la période actuelle) Ì Ì Ì Ì Livret(s) de Famille tenu(s) à jour Ì Dans tous les cas, dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu (pour chaque membre du couple en cas de vie maritale) Pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en garde alternée : Ì Jugement de divorce ou de séparation de corps ou tout autre document validé par une autorité juridique ou administrative permettant d’attester la mise en place d’une garde alternée des enfants A défaut, une convention sous seing privé Ì Dernière déclaration sur le revenu (imprimé 2042C) A défaut, Une attestation sur l’honneur du demandeur précisant sa volonté d’opter pour le partage des parts fiscales procurées par les enfants en garde alternée Pour les enfants mineurs en situation de handicap : Ì Justificatif(s) récent(s) de versement de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) Ì Notification(s) de la Commission Départementale de l’Education Spéciale ou de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Pour les enfants majeurs : Ì Attestation sur l’honneur indiquant le rattachement fiscal du (ou des) enfant(s) Ì Le cas échéant, attestation de Pôle Emploi indiquant son statut de demandeur d’emploi non indemnisé Ì Le cas échéant, justificatif(s) récent(s) de versement par la CAF de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Ì Le cas échéant, notification(s) de la COTOREP ou de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) JUSTIFICATIFS REQUIS POUR L’ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES MUNICIPALES Pour les ressortissants des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein: Ì Carte Nationale d’Identité ou passeport (en cours de validité) et les justificatifs complémentaires suivants selon la situation : Pour les actifs : Ì Justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle (bulletins de salaire…) Attention ! ! ! : Pour les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie exerçant une activité professionnelle : titre de séjour (en cours de validité) autorisant à travailler Pour les non actifs : Ì Justificatifs de ressources Ì Justificatifs d’adhésion à un organisme d’assurance maladie Pour les étudiants : Ì Attestation sur l’honneur garantissant disposer de ressources et d’une assurance maladie Ì Justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle Pour les membres de famille communautaire: Ì Justificatif du lien familial avec le ressortissant communautaire rejoint ou accompagné (livret de famille…) Ì Justificatif(s) du droit au séjour du ressortissant communautaire rejoint ou accompagné ou Ì Titre de séjour (en cours de validité) Pour les autres nationalités : Ì l’un des justificatifs suivants référencés dans le décret 94-294 du 15 mai 1994 Carte de résident à l’exception de celle portant la mention de retraité, Carte de séjour temporaire, Certificat de résidence de ressortissant algérien, Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus, Récépissé de première demande de carte de séjour d’une durée de validité supérieure à 3 mois, Autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité égale ou supérieure à 3 mois, Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié » d’une durée de validité de 6 mois renouvelable, Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l’asile » d’une durée de validité de 6 mois renouvelable, Récépissé de demande d’asile intitulé « récépissé constatant le dépôt d’une demande de statut de réfugié » d’une durée de validité de 3 mois renouvelable, Carte d’identité d’Andorran délivrée par le préfet du département des Pyrénées-Orientales, Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour. {Tous ces documents doivent être en cours de validité } uploads/Voyage/ paris-pass-familles-pj-1ere-demande.pdf