Conditions Générales du contrat d’assurances voyages MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1
Conditions Générales du contrat d’assurances voyages MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 (Europe + bassin med.) ET N° IB1800337FRMU2 (autres pays) • ANNULATION DE VOYAGE • DÉPART MANQUÉ • DÉPART ET RETOUR IMPOSSIBLES • RETARD DE VOL • BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS • ASSISTANCE MÉDICALE ET DE VOYAGE • FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR • RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER • CAPITAL ACCIDENT 2 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Sommaire Important 3 Tableau des Montants de Garanties 4 Information 8 1. Définitions 9 2. Couverture géographique de la police d’assurance 10 3. Garantie d’annulation 10 4. Premier vol de départ manqué 11 5. Départ impossible 12 6. Retour impossible 12 7. Retard de vol 13 8. Bagages et effets personnels 13 9. Frais d’interruption de séjour 15 10. Assistance 16 11. Responsabilité civile vie privée à l’étranger 21 12. Capital accident 21 13. Sinistres 23 14. Dispositions Générales 23 Fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « Responsabilité civile » dans le temps 27 DOCUMENT INTERACTIF : CLIQUEZ SUR UN DES TITRES POUR ACCÉDER DIRECTEMENT AU PARAGRAPHE CORRESPONDANT. 3 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Important Vous voulez déclarer un sinistre ? Vous avez besoin d’assistance ? Pour bénéficier de la garantie « ANNULATION » ou de toute autre garantie d’assurance du présent contrat, vous devez aviser immédiatement VOYAGE PRIVÉ et nous déclarer votre sinistre sous 2 ou 5 jours selon la garantie suite à la survenance de l’événement : Vous pouvez déclarer votre sinistre couvert au titre des garanties d’assurance : • directement en ligne sur le site : voyage-prive.eclaims.europ-assistance.com • ou par e-mail : claimsvoyageprive@roleurop.com • ou par courrier à l’adresse suivante : RDI – EUROP ASSISTANCE GCC Parc le Chênaie – 505, rue Claude Bernard – 62320 Rouvroy – France + 33 (0) 1 41 85 82 49 sous 5 jours ouvrés Autres garanties Annulation sous 5 jours ouvrés Bagages sous 2 jours ouvrés Contactez 24 h/7 j En cas d’urgence Contactez les services de secours (pompiers, SAMU…) puis Europ Assistance afin d’obtenir un N° de dossier qui seul justifiera une prise en charge. 4 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Garanties Franchise Montants Annulation de voyage • En cas de décès ou d’hospitalisation • Pour les autres autres raisons médicales • Pour toutes les autres causes justifiées 8 000 € max./Assuré et 40 000 € max./Voyage 20 €/Assuré 10 %, avec un mini. de 35 €/Assuré 20 %, avec un mini. de 50 €/Assuré Départ manqué 1 200 € par Assuré et 15 000 € par Voyage 20 % du prix d’achat du Voyage Départ impossible • Frais de transport • Frais de reprogrammation du Voyage • Frais d’annulation du Voyage (si le Voyage est organisé à l’occasion d’un événement exceptionnel qui est limité dans le temps à la durée du séjour et qui ne peut pas être ajourné) 100 € max./Assuré 5 % du prix du Voyage avec un max. de 150 €/Assuré Prix d’achat du Voyage Aucune Pour pouvoir adhérer au contrat collectif, les conditions suivantes doivent être satisfaites : • l’Assuré doit résider en France, • le Voyage doit être réalisé à des fins professionnelles ou personnelles, il doit s’agir d’un forfait, d’une location, d’une croisière, d’un billet de transport (y compris les vols uniquement) réservés auprès de l’Organisateur de voyage, • le Voyage doit avoir une durée inférieure à 90 jours consécutifs. Les montants indiqués ci-dessous sont assujettis à l’application de toute exclusion éventuelle et des conditions décrites dans le texte des Conditions Générales. Tableau des Montants de Garanties 5 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Retour impossible • Paiement, sur présentation des pièces justificatives, des frais d’hébergement, des repas et des frais de première nécessité dans les cas où le preneur d’assurance n’est pas en mesure de rentrer à son domicile après la date de retour initialement prévue de son voyage Maximum de 10 % du prix du Voyage pendant un maximum de 5 nuits consécutives La première nuit après la date de retour Bagages et effets personnels • Vol, destruction totale ou partielle, perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport • Frais de réfection des passeports, de la pièce d’identité ou du permis de conduire en cas de vol • Retard de livraison des bagages 1 500 € max./Assuré et 5 000 € max./Voyage avec une sous-limite de 750 € max./Assuré et 2 500 € max./Voyage pour les objets de valeur 150 €/Assuré 150 €/Voyage 30 €/Sinistre Retard d’avion 30 € par heure de retard, avec un max. de 150 €/Assuré Frais d’interruption de séjour 7 500 € max./Assuré et 35 000 € max./Voyage Aucune Garanties Franchise Montants 6 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Assistance médicale • Transport/Rapatriement • Retour des parents proches assurés ou d’un accompagnant assuré • Présence hospitalisation – Transport – Hébergement • Retour d’un enfant mineur • Chauffeur de remplacement • Prolongation du séjour – Transport – Hébergement • Retour anticipé Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur avec une limite de 80 €/nuit pendant 10 nuits Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur avec une limite de 80 €/nuit pendant 10 nuits Frais réels de l’Assureur Aucune Assistance en cas de décès • Transport de la dépouille mortelle • Coût du cercueil ou de l’urne funéraire • Retour des parents proches assurés • Retour anticipé en cas de décès d’un parent proche, d’un remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de l’enfant mineur ou handicapé qui est resté au domicile • Décès Frais réels 2 300 € Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur Frais réels de l’Assureur Frais médicaux • Zone 1 : Europe et pays méditerranéens • Zone 2 : Monde entier • Zone 3 : États-Unis, Canada et Japon • Urgence dentaire 150 000 € 150 000 € 200 000 € 250 € 30 € 30 € 30 € 30 € Garanties Franchise Montants 7 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Assistance voyage • Avance d’une caution pénale à l’étranger • Honoraires d’avocat à l’étranger • Frais de recherche et de sauvetage en montagne • Assistance en cas de vol, perte ou destruction de vos documents d’identité ou de vos moyens de paiement • Garde des enfants • Frais d’une aide-ménagère • Garde des animaux de compagnie • Confort hospitalier 15 000 € 3 000 € 15 000 € Avance de fonds à concurrence de 500 € 20 heures avec un maximum de 25 € par heure Jusqu’à 10 heures avec un maximum de 25 € par heure 150 € maximum par Voyage 75 € maximum par Voyage Aucune Aucune Responsabilité civile vie privée à l’étranger • Limite totale pour chaque sinistre par Voyage : – dommage corporel – dommage matériel 4 500 000 €/Voyage 4 500 000 €/Voyage 300 000 €/Voyage 75 € par Sinistre Capital accident Jusqu’à 20 000 €/Assuré et 7 500 € pour les enfants âgés de moins de 16 ans Aucune Garanties Franchise Montants 8 CONDITIONS GÉNÉRALES MULTIRISQUE PREMIUM N° IB1800337FRMU1 & N° IB1800337FRMU2 Information DOCUMENT D’INFORMATION POUR L’EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PRÉVU À L’ARTICLE L. 112-10 DU CODE DES ASSURANCES Vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies : • vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles, • ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur, • vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l’un des risques garantis par ce nouveau contrat, • le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté, • vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat. Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation. Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l’ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat. La garantie d’assurance voyage MULTIRISQUE PREMIUM est une assurance collective de dommages souscrite par Voyage Privé SA, une Société par Actions Simplifiée française ayant son siège social au 684, avenue du Club Hippique – 13090 Aix-en-Provence – France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 479 345 uploads/Voyage/ general-conditions-multirisque-premium-fr.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 28, 2022
- Catégorie Travel / Voayage
- Langue French
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