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TITRE DE SEJOUR "SALARIE" RENOUVELLEMENT Le dossier doit être déposé au cours d

TITRE DE SEJOUR "SALARIE" RENOUVELLEMENT Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois qui précèdent l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de régularisation de 180 € NOM :............................................................ Prénom : ...................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................... tél : ................................................................ mail :............................................................................................ Documents à fournir OBLIGATOIREMENT ORIGINAL et PHOTOCOPIES (pour les documents établis en langue étrangère, joindre la traduction effectuée par un traducteur assermenté) o - Passeport en cours de validité. A défaut de passeport, ma carte consulaire ou ma carte nationale d'identité ou une attestation de demande de passeport avec photo. Attention : la durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut pas dépasser la durée de validité des documents énumérés ci-dessus o - Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : o logement à mon nom : quittance de loyer et contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation, datée de moins de 3 mois o hébergement : * attestation de l'hébergeant datée de moins de 3 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer ou contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe/internet, assurance habitation daté de moins de 3 mois o – Mon titre de séjour en cours de validité o - L'imprimé "vie privée et familiale" complété recto-verso o – 4 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond bleu ou gris clair, format 3,5 x 4,5 cm) o - Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à mes nom et adresse 1er RENOUVELLEMENT du titre de séjour o - SI JE TRAVAILLE : Pour les ressortissants étrangers entrés en France munis du visa de long séjour dispensant de titre de séjour - le certificat médical délivré par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), - le visa long séjour (D) apposé sur le passeport, - la vignette OFII apposée sur le passeport. - le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) que j'ai conclu avec l'office français d'immigration et d'intégration (OFII) ainsi que les attestations remises à l'issue du contrat (formation linguistique, formation civique, session d'information sur la vie en France, bilan de compétences) J'occupe le même emploi ayant justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail : - l'attestation de présence dans l'emploi établie par l'employeur de moins de 1 mois, - les 3 derniers bulletins de paie - le CERFA initial correspondant visé par la SMOE (CERFA n°13653*03) lorsque la demande de renouvellement faite suite à un visa de long séjour valant titre de séjour. OU, o – SI JE SUIS SANS EMPLOI : - la lettre de rupture du contrat de travail et le certificat de travail - l'attestation de l'employeur destinée à Pôle Emploi - le certificat de travail OU, o – SI J'AI CHANGE D'EMPLOI - le dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur (formulaire de demande de d'autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l'activitée salarié et l'annexe 1 (relative à la taxe employeur) A partir du 2EME RENOUVELLEMENT o – JE TRAVAILLE : une attestation d'emploi de mon employeur de moins de 1 mois si l'employeur est toujours le même depuis la délivrance de la précédente carte de séjour sinon votre contrat de travail et vos 3 derniers bulletins de salaire o – JE SUIS SANS EMPLOI : une attestation de l'organisme versant les allocations de chômage qui justifie de la période de prise en charge restant à courir et le montant de l'indemnisation à percevoir datée de moins de 1 mois En cas de demande de carte de résident sur la base de l'article L. 314-8° du CESEDA, à l'issue de 5 ans de résidence régulière ininterrompue o - Mes ressources : 5 derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu o - Mon logement : contrat de location ou acte de propriété o - Mon attestation de prise en charge par l'assurance maladie datée de moins de 3 mois o - Une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française sur papier libre, datée-signée o - Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) que j'ai conclu avec l'office français d'immigration et d'intégration (OFII) ainsi que les attestations remises à l'issue du contrat (formation linguistique, formation civique, session d'information sur la vie en France, bilan de compétences TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Fait à ............................................, le ................................................... Signature, MAJ LE 12062015 uploads/Voyage/ salarie-renouvellement-2.pdf