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Profession photo 1 www cnap fr Profession photographe juin Profession Photographe Éditorial Aujourd ? hui il nous semble nécessaire de mettre à jour et poursuivre la publication des réponses aux questions que se posent les photographes concernant leurs pr

www cnap fr Profession photographe juin Profession Photographe Éditorial Aujourd ? hui il nous semble nécessaire de mettre à jour et poursuivre la publication des réponses aux questions que se posent les photographes concernant leurs préoccupations sociales ?scales et juridiques liées à l ? exercice de leur profession La rédaction de ce journal a été réalisée par le bureau du statut de l ? artiste département des artistes et des professions Délégation aux arts plastiques en coordination avec l ? Agessa l ? inspection à la création l ? Union des photographes créateurs les institutions et toutes les personnes intéressées par cette problématique Reprenant le contenu de l ? édition parue en juin en l ? ampli ?ant et le réactualisant nous pouvons constater que l ? amélioration majeure de ces deux années en matière ?scale a été l ? exonération des photographes - auteurs de la taxe professionnelle article bis du code général des impôts Pour les artistes la question du statut professionnel est devenue aujourd ? hui un élément important de la pratique la création semble s ? a ?ranchir de la théorie au pro ?t de l ? activité dont le développement exige la prise en compte du juridique et la détermination de dispositifs adaptés aux exigences de la création La connaissance des mécanismes permet aux artistes de dépasser certaines contraintes normatives de participer aux activités de s ? associer à ces territoires d ? existence que sont les formulations d ? accès à l ? activité artistique La pratique contemporaine de l ? ?uvre mobilise la volonté de disposer des lieux des ambiances de la matérialité des objets Les points de rencontre dessinent des ?gures familières chaque fois nouvelles suivant l ? environnement économique et le développement politique pour que l ? artiste puisse vivre et inventer sa place Le journal du centre de ressources s'e ?orce de prendre en considération les mutations de la pratique artistique de formuler des réponses aux questions posées par les développement des activités plastiques Cette démarche permanente contribue à éclairer les évolutions rapides d'un monde sans frontières ??Chercher une image c ? est chercher la réponse à une question ? ?? Gérard Wajcman Chantal Cusin- Berche Directrice du Centre national des arts plastiques Cwww cnap fr Profession photographe juin Sommaire p Exercice de l ? activité et statut social Dé ?nition Le début d ? activité et le numéro Siret Statut social La retraite complémentaire L ? assurance chômage Le di ?useur Modèles de facture et de note de droits d ? auteur p Fiscalité ?? Déclaration des revenus d ? auteur Régime d ? imposition des revenus du photographe auteur TVA sur les droits d ? auteur Taxe professionnelle p Protection des ?uvres ?? Droits d ? auteur Notion de droit d ? auteur Dé ?nition de l ? ?uvre originale Dé ?nition de l ? ?uvre de collaboration Dé ?nition de l ? ?uvre collective Protection des ?uvres Cession des droits d ? auteur Sociétés d ? auteurs