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Arpt arpt dz - L'arpt en bref Accueil ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ?? ContactPlan du siteLiensA propos du siteMail L'arpt L'arpt en bref Organigramme Contact Réglementation Actualités Procédures Formulaires Observatoire Publications Grands Dossiers Secteur P

arpt dz - L'arpt en bref Accueil ? ? ?? ?? ? ?? ? ? ? ? ?? ?? ContactPlan du siteLiensA propos du siteMail L'arpt L'arpt en bref Organigramme Contact Réglementation Actualités Procédures Formulaires Observatoire Publications Grands Dossiers Secteur Postal www arpt dz fr arpt bref L'arpt en bref L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications arpt a été créée dans le cadre de la libéralisation des marchés postal et des télécommunications Leur ouverture à la concurrence et à la promotion de la participation de l'investissement privé dans ces marchés ont été consacrés par la loi n - du août ?xant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications Missions Les missions principales de l'arpt qui est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autorité ?nancière sont notamment Veiller au respect du cadre et des Dé ?nir les règles applicables par les modalités de régulation des activités de la opérateurs de réseaux publics de poste et des télécommunications télécommunications pour la tari ?cation des Veiller à l'existence d'une concurrence services fournis au public e ?ective sur le marché postal et des Gérer le fonds de service universel télécommunications E ?ectuer tout contrôle conformément à la Prendre toutes les mesures pour loi et aux cahiers des charges des promouvoir ou rétablir la concurrence sur opérateurs ces marchés Se prononcer sur les litiges en matière Veiller à l'application des cahiers des d'interconnexion charges de manière strictement identique à Arbitrer les litiges qui opposent les tous les opérateurs et assurer l'égalité opérateurs entre eux ou avec les entre eux utilisateurs Veiller à fournir - dans le respect du droit Donner son avis sur toutes les questions de propriété - le partage d'infrastructures relatives à la poste et aux de télécommunications télécommunications notamment celles liées Plani ?er gérer assigner et contrôler à la ?xation des tarifs maximums du l'utilisation des fréquences dans les bandes service universel à l'opportunité ou à la qui lui sont attribuées dans le respect du nécessité d'adapter une réglementation principe de non discrimination aux stratégies de développement Etablir un plan de numérotation examiner Participer à la préparation de la position C arpt dz - L'arpt en bref les demandes de numéros et les attribuer algérienne dans les négociations aux opérateurs internationales dans les domaines de la Approuver les o ?res de références poste et des télécommunications d'interconnexion Coopérer dans le cadre de ses missions Conduire seule la procédure avec d'autres autorités ou organismes tant d'adjudication d'octroi de licences nationaux qu'étrangers ayant le même d'établissements et d'exploitation des objet réseaux publics de télécommunication soumis au régime de la licence Octroyer les autorisations d'exploitation agréer les équipements de la poste et des télécommunications et préciser les spéci ?cations et normes auxquels ils doivent répondre Organisation Pour l'accomplissement de ses missions en toute indépendance l'Autorité de régulation est dotée d'organes se composant d'un Conseil et d'un Directeur Général respectivement désignés et nommé par le Président de la République Le Président du Conseil est également désigné