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Reforme europ de l x27 audit

Réforme Européenne de l ? Audit Note de Présentation mars version Cette note de présentation évoluera dans son contenu au fur et à mesure de la disponibilité des textes Suivez l ? actualité de la réforme sur le site de la CNCC www cncc fr Réforme Européenne de l ? Audit CRéforme Européenne de l ? Audit CRéforme Européenne de l ? Audit Sommaire Réforme Européenne de l ? Audit Avertissement Préambule En bref Fiches Champ de la réforme Calendrier Périmètre de l ? EIP Durée du mandat et rotation obligatoire des commissaires aux comptes et des cabinets Sélection des auditeurs Rotation des associés signataires Rôle du comité d ? audit Services Autres que la Certi ?cation des Comptes SACC Normes d ? audit Audit dans les PME Rapport d ? audit Rapport complémentaire au comité d ? audit Régulation de la profession Enquêtes et sanctions Gouvernance des cabinets La réforme et la CNCC à venir La réforme et les CRCC à venir Vos Notes dans une version informations non encore disponibles mars - www cncc fr C CAVERTISSEMENT v Ce document a été préparé à partir du texte de l ? ordonnance n - du mars relative au commissariat aux comptes publiée au Journal O ?ciel du mars Il ne prend en compte que la partie législative des textes relatifs à la réforme la partie réglementaire étant en cours de rédaction par les services de la Chancellerie C CRéforme Européenne de l ? Audit Préambule Réforme Européenne de l ? Audit ? Cette note est éditée dans une version suite à la parution au Journal O ?ciel du mars de l ? ordonnance n - du mars relative au commissariat aux comptes Ce support fera l ? objet d ? une version lors de sa mise à jour après publication de la partie réglementaire des textes relatifs à la réforme de l ? audit mars - www cncc fr ? C CRéforme Européenne de l ? Audit Réforme Européenne de l ? Audit En bref CHAMP DE LA RÉFORME CALENDRIER Les textes portant réforme de l ? audit sont ? la directive UE modi ?ant la directive CE s ? appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés que l ? entité auditée soit EIP ou non EIP ? le règlement UE relatif aux exigences spéci ?ques applicables au contrôle légal des comptes des EIP Entrée en application des textes le juin PÉRIMÈTRE DE L ? EIP L ? ordonnance introduit pour la première fois une dé ?nition des EIP en France DURÉE DU MANDAT ET ROTATION OBLIGATOIRE DES CABINETS La durée du mandat est maintenue à exercices La réforme européenne de l ? audit prévoit une rotation obligatoire des commissaires aux comptes et des cabinets d ? audit EIP Des dispositions transitoires visant à éviter une mise en ?uvre trop brutale de cette règle ont été introduites SÉLECTION DES AUDITEURS Pour les EIP à l ? issue de la durée maximale cumulée des