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Reglementation expose 1 Plan Introduction I Dé ?nition de la sûreté et de la sécurité maritime II La sûreté maritime III La sécurité maritime IV Code ISO des installations portuaires ?? Code ISPS ?? Pictogrammes ?? Menace de la cyberattaque CIntroduction

Plan Introduction I Dé ?nition de la sûreté et de la sécurité maritime II La sûreté maritime III La sécurité maritime IV Code ISO des installations portuaires ?? Code ISPS ?? Pictogrammes ?? Menace de la cyberattaque CIntroduction Sécurité et sûreté maritime sont deux termes qui dévoilent un paradoxe linguistique ? par rapport à l ? anglais car sécurité maritime ? se traduit par maritime safety ? et sûreté maritime ? par maritime security ? Il s ? agit de deux notions distinctes mais néanmoins complémentaires puisqu ? elles ont toutes deux pour ?nalité la sauvegarde de la vie humaine des biens en mer de la protection des navires des installations portuaires et de l ? environnement marin en général Toutefois leurs champs d ? application restent di ?érents CI Dé ?nition de la sûreté et de la sécurité maritime ? La sûreté maritime est l ? ensemble des mesures que l ? Etat les propriétaires exploitants et administrateurs de navires d ? installations portuaires d ? infrastructures o ?shore et autres organisations ou établissements à vocation maritime mettent en ?uvre en vue de se prémunir contre les actes de malveillances dans les eaux sous juridiction nationale ? La sécurité maritime est l ? ensemble des dispositifs mesures et règles mis en place sur les plans d'eau et leur pourtour pour protéger les personnes et les embarcations CII La sûreté maritime Tout acte suspect ou toute circonstance suspecte menaçant la sureté d ? un navire d ? une plateforme o ?shore d ? un port d ? une installation portuaire d ? une interface navire port d ? une ile arti ?cielle Les incidents de sureté maritime comprennent tous les actes illégaux commis en mer sur les cours d ? eaux inferieurs dans les ports les rades les estuaires et les baies tels que ? Le terrorisme ? Le sabotage sous toutes ses formes ? La piraterie ou le vol à main armée à bord d ? un navire et ou à l ? encontre des passagers à bord ? Le passage clandestin ? Les migrations illégales ? Le tra ?c d ? arme ? Le tra ?c humain ? Le tra ?c de stupé ?ants ? La contrebande ? L ? échouage et l ? échouement de navires ? Les collisions intentionnelles de navires CIII La sécurité maritime Elle se rapporte à la prévention et à la gestion des accidents concernant les hommes les installations ou l ? environnement les menaces correspondantes sont à caractère involontaire CIV Code ISO des installations portuaires L ? ISO est la norme qui fournit l ? ensemble des exigences pour un système de management de la qualité L ? ISO aborde les aspects principaux ??Système de management de la qualité ??Responsabilité de la direction ??Management des ressources ??Réalisation des produits ??Mesure d ? analyse et d ? amélioration continue C ??Code ISPS Le code ISPS est le code international pour la sécurité des navires et installations portuaires Ce code vise à dé ?nir