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Resistance fiscale vf FSJES Mohammedia Master Ingénierie Comptable Fiscale et Financière Année universitaire La résistance ?scale Animé par OTHMANE EL GUESSIANE AMINE EL KHOMRI AYMAN ASSAD AYOUB LAAROUSSI FSJES Mohammedia CINTRODUCTION C -Contexte général

FSJES Mohammedia Master Ingénierie Comptable Fiscale et Financière Année universitaire La résistance ?scale Animé par OTHMANE EL GUESSIANE AMINE EL KHOMRI AYMAN ASSAD AYOUB LAAROUSSI FSJES Mohammedia CINTRODUCTION C -Contexte générale Problématique Quelles sont les di ?érentes formes de la résistance ?scale et les outils de prévention et de lutte contre ces formes FSJES Mohammedia CPLAN ? Introduction ? Partie La théorie de la résistance ?scale ?? Impôt ?? Caractéristiques d ? impôt ?? La résistance ?scale ? Partie Les di ?érentes formes de la résistance ?scale ?? Les types de la résistance ?scale ?? Les conséquences de la résistance ?scale ?? Les remèdes à la résistance ?scale ? Conclusion CLa résistance ?scale L ? impôt Selon la dé ?nition classique l ? impôt est un prélèvement en argent requis des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vertu de la loi en vue de la couverture des charges publiques FSJES Mohammedia CLa résistance ?scale Les caractéristiques d ? impôt Critères relatifs à la ?nalité ? Couvrir les charges publiques ? Sans contrepartie directe Critères relatifs ? L ? autorité de l ? impôt aux modalités FSJES Mohammedia La résisLtaance réfsiissctaalnece ?scale CLa résistance ?scale La résistance ?scale C ? est l ? attitude délibérée du contribuable de réduire voire de refuser l ? obligation ?scale Cette attitude appara? t généralisée dès lors qu ? il y a une forte imposition combinée avec une inadaptation du système au milieu politique et économique FSJES Mohammedia CLes formes de la résistance ?scale La fraude ?scale L ? évasion ?scale FSJES Mohammedia CExemples de l ? évasion ?scale Conserver de l ? espèces en dehors des circuits bancaires Changer de nationalité pour béné ?cier du régime d ? imposition d ? un Etat plus attrayant Délocaliser son entreprise dans un paradis ?scal Ouvrir un compte bancaire à l ? étranger FSJES Mohammedia CExemples de la fraude ?scale Le fait d'oublier délibérément de souscrire sa déclaration d'impôts La dissimulation dans la déclaration d'impôts de certains revenus ou biens L'organisation délibérée de son insolvabilité pour échapper au paiement des impôts Minoration des bases d ? imposition sur les béné ?ces Minoration de la base des revenus par la majoration des charges déductibles FSJES Mohammedia CLes conséquences de la résistance ?scale Impact FSJES Mohammedia Économique Sociale CSCANDALE D ? EVASION FISCALE PANAMA PAPERS FSJES Mohammedia CCONCLUSION FSJES Mohammedia CMERCI POUR VOTRE ATTENTION C