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Arrete bac LE MINISTRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE Vu la Constitution Vu la Loi - du décembre modi ?ée portant Loi d ? Orientation sur l ? Éducation Vu l ? Ordonnance N - P-RM du septembre portant création du Centre National des Examens et Concours de l ?

LE MINISTRE DE L ? ÉDUCATION NATIONALE Vu la Constitution Vu la Loi - du décembre modi ?ée portant Loi d ? Orientation sur l ? Éducation Vu l ? Ordonnance N - P-RM du septembre portant création du Centre National des Examens et Concours de l ? Éducation Vu Le Décret n - P-RM du décembre ?xant l ? organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Examens et Concours de l ? Éducation Vu le Décret n - P-RM du octobre relatif à l ? organisation des examens du Certi ?cat d ? Aptitude Professionnelle du Brevet de Technicien et du Baccalauréat Vu le Décret n - P-RM du août modi ?é portant création des Académies d ? enseignement Vu le Décret n - P-RM du mai portant organisation de l ? enseignement secondaire général Vu le Décret n - P-RM du octobre portant organisation de l ? enseignement technique et professionnel Vu le Décret n - P-RM du avril portant nomination des membres du Gouvernement ARRÊTE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article er L ? examen du baccalauréat est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté Article L ? examen du baccalauréat sanctionne la ?n des études de l ? Enseignement secondaire CCHAPITRE II DES CANDIDATURES Article Les candidats réguliers sont les titulaires du diplôme d ? études fondamentales DEF ou équivalent présentés par les établissements publics ou privés ayant une scolarité normale Tous les candidats titulaires du DEF ou équivalent ne jouissant pas d ? une scolarité normale sont considérés comme candidats libres CL Article Aucun élève régulier d ? un établissement public ou privé n ? est autorisé à se présenter comme candidat libre Aucun candidat libre n ? est autorisé à se présenter comme candidat régulier Article Après avis motivé du directeur du Centre national des examens et concours de l ? éducation CNECE et sous réserve d ? une autorisation spéciale du ministre en charge de l ? Enseignement secondaire un chef d ? établissement peut présenter comme candidat régulier tout élève surdoué ayant une autre scolarité Est considéré comme élève surdoué tout élève dont les capacités intellectuelles sont jugées par le conseil des professeurs très supérieures à la moyenne Article Après avis motivé du directeur du Centre national des examens et concours de l ? éducation et sous réserve d ? une autorisation spéciale du ministre en charge de l ? Enseignement secondaire sont autorisés à s ? inscrire au baccalauréat en qualité de candidat régulier les élèves ayant une scolarité normale venant des pays o? le DEF ou son équivalent est exigé pour accéder au secondaire Article Les dossiers de candidature comprennent a Pour les candidats réguliers ? Une ?che d ? inscription individuelle contresignée par le chef d ? établissement ? Les listes dressées par séries et par ordre alphabétique sont transmises aux directeurs des Académies d ? enseignement par les chefs d ? établissement b Pour les candidats libres ? une demande manuscrite timbrée à FCFA ? une