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Arrete ministeriel du 3 mai 2004

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU MAI relatif à l ? exploitation des récipients sous pression transportables JO du juin modi ?é par l ? arrêté du juin JO du juillet Le ministre délégué à l ? industrie Vu la directive CE du Parlement européen et du Conseil du juin modi ?ée prévoyant une procédure d ? information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l ? information Vu la loi du octobre modi ?ée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure Vu le décret du janvier modi ?é portant règlement sur les appareils à pression de gaz Vu le décret n - du mai modi ?é relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l ? application du de l ? article du décret n - du janvier relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles notamment ses articles et Vu l ? arrêté du juillet modi ?é réglementant les appareils de production d ? emmagasinage ou de mise en ?uvre des gaz comprimés liqué ?és ou dissous Vu l ? arrêté du mars modi ?é portant réglementation de l ? emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Vu l ? arrêté du mars modi ?é relatif à l ? exploitation des équipements sous pression Vu l ? arrêté du er juin modi ?é relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit arrêté ADR ? Vu l ? arrêté du juin modi ?é relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer dit arrêté RID ? Vu les avis de la Commission centrale des appareils à pression section permanente générale en date du juin du juillet et du janvier Sur proposition du directeur de l ? action régionale et de la petite et moyenne industrie Arrête TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D ? APPLICATION Art er - I - Au sens du présent arrêté on entend par récipients sous pression transportables ? les récipients à pression tels qu ? ils sont couverts par le chapitre des annexes de l ? arrêté du mai relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit ??arrêté TMD ? y compris leurs robinets et autres accessoires le cas échéant lorsqu ? ils sont utilisés conformément à ces annexes pour le transport de gaz de la classe à l ? exclusion des gaz ou produits désignés par les chi ?res ou dans le code de classi ?cation et pour le transport de matières dangereuses d ? autres classes indiquées dans l ? annexe II du décret no - du mai susvisé Ils sont dénommés récipients dans la suite du texte du présent arrêté ??accessoires ? le ou les dispositifs constituant des parties démontables ayant une fonction directe de sécurité pour le récipient notamment les robinets de remplissage et de vidange les dispositifs de décompression ainsi