Chapitre introductif Chapitre introductif réponses a questions en guise d ? introduction ere question Qu ? es que le droit administratif eme question Pourquoi avoir un droit administratif eme question Quand s ? applique le droit administratif Pour la prem
Chapitre introductif réponses a questions en guise d ? introduction ere question Qu ? es que le droit administratif eme question Pourquoi avoir un droit administratif eme question Quand s ? applique le droit administratif Pour la première question qu'es que le droit administratif La réponse tient en deux temps une première vue de la notion en proposant une définition et dans un second temps il s ? agira de préciser cette définition umpe sommaire en exposant les principaux caractères du droit administratif A- Définition Il n ? y a aucune définition complète du droit administratif ou aucune des définitions soit disant complète n ? a pu être imposer En effet aucune définition ne fait l ? unanimité et requiert le sentiment de la majorité certes il y a eut des tentatives Une définition complète ferait ressortir la substance de ce droit son essence sa matière son contenu mais aussi sa finalité une définition qui dirait tout par rapport au droit administratif Ça n'existe pas aucune définition s'est imposer La seule définition est une définition a minima a minimum ou a base commune non parfaite mais a un intérêt et son principal intérêt c'est de distinguer ce droit d'autre branche du droit d ? isoler cette branche du droit parmi les nombreuses branches du droit qui existent Si on réduit le droit administratif a sa simple définition c'est le droit spécifique de l'administration C'est la définition a minima La notion d'administration L ? administration dont il est question c ? est évidemment l ? administration publique et non au sens comme on l ? entend dans le vocabulaire courant le conseil d'administration Quand on dit administration on pense tout de suite au public Mais l'administration n'est pas réservée au seul secteur public n ? importe qu'elle structure importante est composée d ? une administration les banques les services administratifs Donc l ? administration publique est visée ici L'administration publique un écrivain français a la fin du eme siècle Courteline connu pour un ouvrage Messieurs les ronciers satires des fonctionnaires et il disait que l ? administration c'est le lieu ou les gens qui arrivent en retard croisent dans l ? escalier ceux qui partent en avance il s'agit de l ? une des principales critiques les gens travaillent peu Qu'es qu ? en droit ça signifie l ? administration publique on l ? entend dans quel sens l'administration en droit on peut l'entendre de deux façons différentes Dans un sens organique vocabulaire courant mais n ? est pas étranger au droit Dans un sens fonctionnel Lien entre les deux sens mais pas de parfaite co? ncidence entre les deux Sens organique Au sens organique l ? administration on l ? écrit en majuscule ca désigne l ? ensemble des organes qui au sein de l ? etat sont placer sous le contrôle du gouvernement ainsi que l ? ensemble des personnes morale en droit public non étatique ex municipalité ou collectivité territoriale Un ministère ou une municipalité personne morale distincte
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 26, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
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