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Arrete n0 97 pr sgg s 27 01 1968

ARRETE n PR-SGG-S du janvier Dé ?nissant les services et les attributions du Secrétariat Général à la Présidence de la République ARTICLE PREMIER ?? Les attributions et les services du Secrétariat Général à la Présidence de la République sont dé ?nis par le présent arrêté TITRE PREMIER DES ATTRIBUTIONS ET DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL ART ?? Le Secrétariat Général à la Présidence est chargé de la coordination et de l'étude des a ?aires soumises à l'examen du Président de la République Chef de l'Etat et notamment ?? De suivre la préparation matérielle et juridique des travaux du Conseil des Ministres et de contrôler l'application des décisions de celui-ci et de celles prises par le Président de la République ?? De suivre et d'étudier les a ?aires inscrites à l'ordre du jour des conférences des Chefs d'Etat Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale Organisation de l'Unité Africaine et Malgache Organisation de l'Unité Africaine etc ?? D'étudier et d'exploiter les rapports périodiques des chefs de missions diplomatiques et des chefs de circonscriptions territoriales adressés au Chef de l'Etat ainsi que les rapports de mission et d'inspection ?? De suivre les questions traitées avec les organisations économiques et ?nancières internationales C E E A I D F E D B LR D ?? D'assurer l'enregistrement le cas échéant le déchi ?rement et la di ?usion des télégrammes à l'arrivée l'enregistrement le cas échéant le chi ?rement et l'expédition des télégrammes au départ d'étudier les problèmes d'ordre technique concernant l'utilisation du chi ?re ?? D'assurer la liaison administrative et juridique de la Présidence de la République avec l'Assemblée Nationale la Cour Suprême le Conseil Economique et Social la Cour de Sûreté de l'Etat ?? D'assurer l'enregistrement la promulgation la noti ?cation et la di ?usion des lois ainsi que la conservation des originaux ART ?? Le Secrétariat Général à la Présidence travaille en liaison étroite avec le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction du Cabinet Une instruction particulière du Président de la République en ?xera les modalités pratiques ART ?? Le Secrétariat Général à la Présidence est composé des services suivants placés sous la direction du Secrétaire Général à la Présidence ?? Le Secrétariat du Conseil des Ministres ?? Le bureau d'études juridiques ?? les bureaux d'études ?? Le bureau administratif et ?nancier ?? Le bureau du courrier ?? Le bureau du chi ?re ?? Le bureau de la chancellerie ?? Le service du protocole ART ?? Le secrétariat du Conseil des Ministres est chargé de la préparation matérielle et juridique des dossiers des a ?aires à présenter à l'examen du Conseil des Ministres Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil les communiqués sur ses travaux et en assure la publication Il assure la garde des archives du Conseil jusqu'à leur transmission aux archives générales Il est chargé de la liaison avec l ? Assemblée Nationale pour ce qui concerne les projets de lois adoptés par le Conseil des Ministres et les pactes les traités les conventions et les accords