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Article dr mahtout le systeme fiscal algerien analyse et evaluation des performances du dispositif du controle fiscal

P-ISSN - E-ISSN - ?? ?? ?? ?? ? ? ? ?? ? ?? ? ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ? ?? ?? ?? - ? ? ? ?? ?? ?? ? ?? ? Journal of Economic Integration Vol - Issue December Le système ?scal algérien Analyse et évaluation des performances du dispositif du contrôle ?scal The Algerian tax system Analysis and evaluation of the performance of the tax control system Dr MAHTOUT Samir Docteur à la faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Université de Bejaia Algérie mahtout samir yahoo com Reçu le Accepté le Publié le Résumé La ?scalité est l ? ensemble de règles juridiques relatives à l ? assiette la liquidation et au recouvrement de l ? impôt En outre le système ?scal algérien se compose de deux grandes parties distinctes la première partie s ? intéresse à la ?scalité ordinaire qui s ? applique sur l ? ensemble des activités des personnes physiques et morales elle est constituée de la ?scalité directe et indirecte La deuxième partie touche à la ?scalité pétrolière qui vise les produits pétroliers ainsi que les activités propres au secteur des hydrocarbures D ? autre part ce système est déclaratif sous réserve de droit de contrôle et de véri ?cation En e ?et l ? administration ?scale dispose de plusieurs techniques permettant de véri ?er l ? exactitude des informations ?scales déclarées à l ? instar du contrôle ?scal interne et externe a ?n de lutter contre la fraude et l ? évasion ?scale Mots-clés Fiscalité administration ?scale fraude et évasion ?scale Codes de classi ?cation Jel H H H Abstract Taxation is the set of legal rules relating to the tax base liquidation and tax recovery Moreover the Algerian tax system is composed of two great distinct parts the ?rst part is interested in the ordinary taxation which applies to the whole of the activities of companies and consists of the direct and indirect taxation The second part deals with petroleum taxation which targets petroleum products as well as activities speci ?c to the hydrocarbons sector In addition this system is declarative subject to the right of control and veri ?cation Indeed the tax administration has several techniques to check the exactitude of declared tax information like the internal and external tax control to ?ght against fraud and tax evasion Key words Tax system tax administration fraud and tax evasion JEL Classi ?cation codes H H H Introduction L ? impôt a été tout au long des siècles le sujet qui préoccupe manifestement les responsables publics ainsi que les agents économiques la population ?scale représentée par les contribuables en raison de son importance capitale car le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l ? impôt Allais Par ailleurs le fonctionnement normal de toute société suppose visiblement la couverture des charges publiques qui ne peuvent être assurées que par l ?