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Verneuil le chateau val de loire granulats rapport commissaire enqueteur

Département d ? Indre et Loire Commune de VERNEUIL LE CH? TEAU Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l ? environnement DEMANDE D ? EXPLOITATION D ? UNE CARRIÈRE DE SABLE ET GRÈS présentée par la Société VAL DE LOIRE GRANULATS RUBRIQUES - - -b et - avril ?? août CICPE demande d ? autorisation d ? exploiter une carrière à Verneuil le Ch? teau Ce document comporte parties et annexes ? ère partie le rapport ? de la page à la page ? de partie les conclusions motivées et l ? avis sur le dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une carrière ? de la page à la page ? Annexe le procès-verbal de synthèse des observations sur le dossier de demande d ? autorisation d ? exploiter une carrière ? de la page à la page ? Annexe le mémoire en réponses du pétitionnaire Société Val de Loire Granulats ? à partir de la page ? Annexe demande et accord pour reporter le délai de rendu du rapport et des conclusions Commissaire-Enquêteur G Caudrelier Décision TA Orléans E du I CICPE demande d ? autorisation d ? exploiter une carrière à Verneuil le Ch? teau RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR Département d ? Indre et Loire Commune de VERNEUIL LE CH? TEAU Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l ? environnement rubriques n - - -b et - DEMANDE D ? EXPLOITATION D ? UNE CARRIÈRE DE SABLE ET GRÈS présentée par la Société VAL DE LOIRE GRANULATS avril ?? août Références juridiques ? Code de l ? Environnement articles L - à L - et R - à R - articles L - à L - - et R - à R - - ? Décision n E de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d ? Orléans en date du avril ? Arrêté de Monsieur le Préfet d ? Indre et Loire en date du mai prescrivant l ? enquête publique sur la demande présentée par la société Val de Loire Granulats en vue d ? exploiter une carrière située à Verneuil le Ch? teau Période d ? enquête ? du mardi juin à h au vendredi juillet à h Permanences du Commissaire-Enquêteur ? le vendredi juin de h à h ? le mardi juin de h à h ? le vendredi er juillet de h à h ? le vendredi juillet de h à h Commissaire-Enquêteur G Caudrelier Décision TA Orléans E du I CICPE demande d ? autorisation d ? exploiter une carrière à Verneuil le Ch? teau I ?? Généralités ?? Objet de l ? enquête Le présent rapport traite de l ? enquête publique relative à la demande d ? autorisation présentée le février par la société VAL DE LOIRE GRANULATS en vue d ? exploiter une carrière sur le territoire de la commune de VERNEUIL LE CH? TEAU Cette exploitation est envisagée au lieudit Le Champ Ravagé ? sur les