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Chapitre 2 la protection des sites web

Chapitre la protection des créations originales L ? exemple du site Web Pour attirer l ? ?il du consommateur un site web épuré puri ?é structuré et proposant une navigation uide au consommateur est un véritable atout D ? un point de vue juridique la connaissance des normes relatives au droit d ? auteur est primordiale Ces sites marchands sont considérés comme des ?uvres qui doivent être protégées contre la copie ou l ? imitation par les concurrents Le droit d ? auteur comprend les prérogatives d ? ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs d ? ?uvre de l ? esprit D ? ailleurs la création d ? un site web implique souvent la reprise des ?uvres de l ? esprit telles que les photos ou les textes De ce fait un site web béné ?cie de l ? application des normes relatives au droit d ? auteur sous certaines conditions Section ère la protection du site web par le droit d ? auteur Généralement un site web est le résultat d ? un travail d ? équipe comme les designers les graphistes les auteurs des textes les informaticiens ? Le résultat de ce travail sera un site qui est lui-même protégé par le droit d ? auteur Il faudra également aborder la question de la propriété du site Pour cela il faudra déterminer qui a directement participé de manière créative à la mise en place du site Cela nécessite aussi de déterminer les droits des coauteurs qui sont titulaires de droits d ? auteur sur certains éléments du site Par exemple l ? utilisation d ? une photographie crée par un tiers nécessite son accord et aura des droits dessus sans avoir pour autant des droits sur le site lui-même ? Dé ?nition du droit d ? auteur C ? est un droit de propriété incorporelle exclusif opposable à tous sur une ?uvre Il s ? agit de l ? ensemble des droits moraux et patrimoniaux dont jouit le titulaire d ? une ?uvre littéraire artistique ou scienti ?que C ? est le droit de jouir d ? une ?uvre originale de l ? exploiter ou d ? autoriser une autre personne à l ? exploiter CNul n ? a le droit de communiquer publier ou produire une ?uvre appartenant à un tiers de manière à porter atteinte aux attributs patrimoniaux et moraux de ce droit Les attributs de ce droit sont un droit patrimonial qui équivaut au monopôle d ? exploitation par le droit de reproduction par ?xation sur un support et un droit de représentation qui permet la communication au public Cela abouti à une rémunération pour toute exploitation de l ? ?uvre ou de sa reproduction Le droit patrimonial est cessible par contrat avec rémunération mais limité dans le temps à la vie de l ? auteur et pendant ans après sa mort Ce délai passé les droits s ? éteignent on dit que l ? ?uvre tombe dans le domaine public elle peut alors