Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 retour TROISIEME PARTIE ARRETES CTROISIEME PARTIE ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS TEXTES Page Arrêté interministériel de ?xant les modalités d ? enregistrement des contrats et déclarations d ? apprentissage Arrêté interministériel du ?xant la

retour TROISIEME PARTIE ARRETES CTROISIEME PARTIE ARRETES MINISTERIELS ET INTERMINISTERIELS TEXTES Page Arrêté interministériel de ?xant les modalités d ? enregistrement des contrats et déclarations d ? apprentissage Arrêté interministériel du ?xant la liste des spécialités donnant lieu à l ? apprentissage Arrêté ministériel du portant organisation interne de l ? institut national de promotion et de développement de la formation professionnelle en entreprise et de l ? apprentissage Arrêté ministériel du ?xant le modèle et les conditions de tenue du livret d ? apprentissage Arrêté interministériel du ?xant les conditions et modalités de prise en charge de l ? apprentissage par les CFPA Arrêté ministériel du juin ?xant la liste des spécialités donnant lieu à une formation par apprentissage Arrêté ministériel du juillet ?xant les modalités d ? organisation de la FTTC Arrêté ministériel du mai ?xant les modalités de contrôle et d ? évaluation technique et pédagogique de l ? apprentissage Arrêté interministériel de novembre portant participation des stagiaires et apprentis aux frais de formation des établissements publics de formation professionnelle Arrêté ministériel du septembre ?xant les modalités de détermination des quotités dues au titre de la taxe de formation professionnelle continue et de la taxe d ? apprentissage et le modèle d ? attestation y a ?érent Arrêté ministériel n du janvier ?xant les modalités d ? évaluation et de sanction des formations de technicien supérieur Arrêté ministériel n du janvier ?xant les modalités d ? évaluation et de sanction des formations de technicien Arrêté ministériel n du janvier ?xant les modalités d ? évaluation et de sanction des formations d ? ouvriers spécialisés d ? agents quali ?és et d ? agents hautement quali ?és CArrêté n du décembre modi ?ant et complétant l ? arrêté ministériel du décembre ?xant le modèle et les conditions de tenue du livret d ? apprentissage ARRETE INTERMINISTERIEL DE FIXANT LES MODALITES D ? ENREGISTREMENT DES CONTRATS ET DECLARATIONS D ? APPRENTISSAGE Le Ministère de l ? intérieur Le Secrétaire d ? Etat à la formation professionnelle Vu le décret n - du juillet portant aménagement des structures du gouvernement Vu le décret n - du juillet portant composition du gouvernement Vu la loi - du février modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du mai portant code de la wilaya Vu la loi n - du juin relative à l ? apprentissage notamment ses articles Vu la loi n - du juillet modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du janvier portant code communal Vu le décret n - du décembre déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle Vu le décret n - du décembre ?xant les modalités d ? application de la loi n - sus-visée ARRETENT ARTICLE En application des dispositions des articles et de la loi n - et des articles et du décret n - sus-visés le présent arrêté a pour objet de ?xer les