Expose dt penal 1 Introduction général Chaque société a besoin d'un minimum d'ordre donc du respect de certaines règles Dans un monde parfait chacun reconnaitrait ces règles comme nécessaire au bien commun et les respecterait naturellement C ? est dans ce
Introduction général Chaque société a besoin d'un minimum d'ordre donc du respect de certaines règles Dans un monde parfait chacun reconnaitrait ces règles comme nécessaire au bien commun et les respecterait naturellement C ? est dans ce cadre que s ? inscrit l ? intérêt du droit pénal appelé aussi droit criminel et qui se dé ?nit par la règle juridique qui ?xe les comportements antisociaux contraires à la loi les infractions ? et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine Le droit pénal est souvent opposé au droit civil cela veut dire que le droit pénal concerne les rapports entre l ? individu et la société dans son ensemble Il vise à faire respecter l ? ordre public et à protéger la société Le droit civil quant à lui concerne les rapports entre les personnes morales ou physiques et vise à régler les di ?érences entre particuliers Le droit civil se divise lui-même en plusieurs branches le droit de la famille le droit des contrats le droit des sociétés etc Le droit civil est essentiellement un droit des contrats C ? est un droit privé Le rôle du juge civil est d ? arbitrer les con its privés Le droit pénal s'articule avec les règles de procédure pénale qui ?xent le cadre juridique que doivent respecter l'enquête la poursuite et le jugement et l'exécution de la peine visant une personne soupçonnée et le cas échéant condamnée pour la commission d'une infraction D'un point de vue juridique le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles Le droit pénal général qui précise les conditions générales d'incrimination et de ?xation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire Le droit pénal spécial qui établit un catalogue de comportements incriminés les infractions Le droit pénal a entretenu et entretient encore des liens avec la morale Ces deux matières o ?rent en e ?et un trait commun ils sont tous les deux normatives elles édictent des règles à suivre Le droit pénal énonce ce que l ? on doit faire ou ne doit pas faire a ?n d ? assurer le maintien de la paix sociale et l ? ordre public La morale quant à elle édicte des principes qui peuvent être similaires mais qui tendent cette fois au perfectionnement de l ? individu Dans ce cas l ? individu a a ?aire avec sa conscience puisque la morale n ? édicte pas de contraintes positives Le droit pénal est donc par un certain côté plus étroit que la morale qui vise la perfection en revanche il est plus concret puisque lui va sanctionner des actes intentionnels Chaque omission n ? est sanctionnée pénalement que si la loi la prévoit dans le code pénal En e ?et ce n ? est ni à la collectivité ni aux individus ni à la justice ni à la police de décider directement
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Sep 25, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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