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Audit juridique Nos atouts Une appartenance au réseau Uniopss-Uriopss Une expertise technique performante et reconnue avec une équipe de conseillers techniques spécialisés dans l ? ensemble des domaines couverts par le secteur de la santé et de la cohésio

Nos atouts Une appartenance au réseau Uniopss-Uriopss Une expertise technique performante et reconnue avec une équipe de conseillers techniques spécialisés dans l ? ensemble des domaines couverts par le secteur de la santé et de la cohésion sociale Une connaissance des problématiques du secteur associatif de la santé et de cohésion sociale Une veille et une mise à jour permanente des législations applicables aux associations et au secteur social et médico-social Pour tout renseignement contacter François FLORY-LE FLOCH Conseiller technique Tel f oryle och uriopss- pacac asso fr AUDIT JURIDIQUE et de GOUVERNANCE de la PETITE et MOYENNE ASSOCIATION Si l ? on peut penser que les associations ne sont régies que par une Loi obsolète de plus d ? un siècle il n ? empêche pour autant qu ? elle demeure le socle même de l ? administration des associations Toujours applicable elle est régulièrement mise à jour par des Lois ou règlements Bilan juridique et de gouvernance des associations du secteur social et médico-social L ? Uriopss vous propose la réalisation d ? un AUDIT JURIDIQUE a ?n de pouvoir Assurer Comprendre Prémunir Faire évoluer Faire perdurer Votre association CContexte et enjeux Une association n ? est pas une simple entité n ? entra? nant aucune conséquence Elle est créée selon des règles et procédures préalablement dé ?nies et avec des statuts et un objet précis Ces derniers ne sont pas immuables Toute modi ?cation opérée ou devant être e ?ectuée compte tenu de l ? évolution de l ? Association de son entourage socio- économique etc est également régie par des règles strictes Le défaut d ? un respect rigoureux de certaines de ces procédures peut engendrer des impacts lourds de conséquences pour l ? association Cela concerne notamment l ? inopposabilité des décisions de l ? association aux tiers et plus particulièrement aux autorités de ?nancement Par ailleurs la naissance d ? une association emporte de fait la création d ? une nouvelle entité morale et par conséquent de l ? ensemble des obligations et engagements qui en découlent pour sa direction ses membres tels que la responsabilité civile pénale d ? o? résulte la question des assurances ? Autant de questions que de conséquences favorables ou défavorables à la bonne continuation et à la crédibilité d ? une structure C ? est pour toutes ces raisons qu ? il peut s ? avérer nécessaire au cours de la vie d ? une association d ? e ?ectuer un audit juridique a ?n de pouvoir garantir sa longévité Aussi l ? Uriopss Paca-Corse propose un audit reprenant l ? ensemble de ces points nécessaires à la bonne gestion de toute association La véri ?cation des textes gouvernant de l ? association o statuts objet activités modi ?cations déclarations o les di ?érents documents de réglementation interne le règlement intérieur le registre spécial les procès-verbaux ? L ? examen de la gestion juridique de l ? association o les membres de l ? association o l ?