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republique Droit constitutionnel Théorie générale de l ? Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon Histoire constitutionnelle française Révolution et régime napoléonien Michel Verpeaux Table des matières Section Les révolutions constitutionnell

Droit constitutionnel Théorie générale de l ? Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon Histoire constitutionnelle française Révolution et régime napoléonien Michel Verpeaux Table des matières Section Les révolutions constitutionnelles - p ? La révolution juridique de l'été p A L'Assemblée nationale constituante p B La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen p La conception de la Déclaration des droits p Le contenu de la déclaration de ? Le premier texte constitutionnel la constitution du septembre p A La consécration de la souveraineté p B La séparation des pouvoirs ? L'opposition entre le gouvernement constitutionnel et le gouvernement révolutionnaire Septembre - Août p A La Constitution du juin ou Constitution de l'an I p B Le gouvernement révolutionnaire p ? L'ordre républicain la constitution de l'an III ou Directoire p A La dé ?nition des pouvoirs p B La séparation des pouvoirs Section L'ordre napoléonien - p ? L'organisation des pouvoirs dans la constitution du frimaire an VIII décembre p A Le pouvoir exécutif p B Un pouvoir législatif divisé p ? La marche vers l'empire - p UNJF - Tous droits réservés CCes développements visent à retracer les grandes lignes d'une évolution et les lignes de force de montrer les constantes et les ruptures Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs et le système constitutionnel actuel est le résultat de cette évolution et de cette somme de réactions ? à la fois positives par l'acceptation du passé ou l'héritage et négatives par le rejet la modi ?cation ou l'amélioration de ce qui précède S'il faut montrer les évolutions il est nécessaire aussi de respecter la chronologie depuis la ?n de l'Ancien régime jusqu'au octobre S'il y avait bien en e ?et une société politique sous l'Ancien Régime et s'il existait peut-être une Constitution coutumière avec les lois fondamentales du royaume il n'y avait pas de droit constitutionnel conçu comme l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre les gouvernés et le pouvoir Les règles coutumières concernaient l'Etat et les titulaires du pouvoir mais en rien les sujets Le pouvoir est limité par le droit mais cette limitation ne concerne que les règles relatives à l'exercice à la transmission du pouvoir En outre c'est sous la Révolution que sont nés les principes constitutionnels actuellement applicables telles que la séparation des pouvoirs une déclaration des droits la primauté de la Constitution De cette époque datent aussi les ré exions sur la souveraineté et le su ?rage et beaucoup de règles techniques notamment celles intéressant le droit parlementaire L'instabilité constitutionnelle française peut appara? tre surprenante notamment par rapport aux Etats-Unis d'autant que presque tous les changements de texte constitutionnel se sont faits de manière non paci ?que et sans respecter les formes prévues par les textes antérieurs ou en modi ?ant pour la circonstance le procédé de révision pour permettre une modi ?cation totale comme en par exemple Mais cette instabilité est peutêtre plus apparente que réelle d'abord les hommes ont pu rester en