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Droit civil 2 NOTES DE COURS DROIT CIVIL Professeur NDOMBA CNOTES DES COURS Notes Des Cours pourra toujours faire des adjonctions si celles-ci s'avèrent nécessaires Toute personne a l'autorisation d'imprimer ces notes sous réserve toutefois de les vendre

NOTES DE COURS DROIT CIVIL Professeur NDOMBA CNOTES DES COURS Notes Des Cours pourra toujours faire des adjonctions si celles-ci s'avèrent nécessaires Toute personne a l'autorisation d'imprimer ces notes sous réserve toutefois de les vendre au risque de tomber sous le coup de l'infraction de contrefaçon punie par l'article de la loi portant protection des droits d'auteur et droits voisins Les notes ci-dessus ne sont que des résumés de l'enseignement du professeur L'étudiant est tenu de se procurer l'ouvrage du cours pour un approfondissement de la matière Les notes ne constituent aucunement une atteinte aux droits d'auteur des professeurs en vertu de l'article de la loi portant protection des droits d'auteur et droits voisins Art ?? La contrefaçon est punie d ? une servitude pénale d ? un mois à un an et d ? une amende de à za? res ou d ? une de ces peines seulement Art ?? Sont assimilées à la contrefaçon et punies des peines prévues à l ? article la vente l ? exposition la location la détention l ? importation et l ? exportation des ouvrages ou objets contrefaits lorsque ces actes auront été posés en connaissance de cause et dans un but commercial Art ?? Les leçons données dans le cadre de l ? enseignement peuvent être reproduites ou résumées par ceux à qui elles s ? adressent Cependant elles ne peuvent pas être publiées en tout ou en partie sans l ? autorisation écrite des auteurs ou de leurs ayants droit Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière CDÉFINITION Le Droit est l'ensemble des règles des conduites qui régissent les êtres humains entre eux sortes - Le Droit objectif ensemble des règles des conduites qui régissent les rapports humains dans une société donnée Droit subjectif sont des prérogatives du Droit objectif Le Droit objectif est impersonnelle le Droit subjectif est particulier PLAN DU COURS E PARTIE LA PERSONNE TITRE L'IDENTIFICATION CHAPITRE LE NOM CHAPITRE L'ÉTAT CIVIL CHAPITRE LE DOMICILE ET LA RÉSIDENCE CHAPITRE LA NATIONALITÉ TITRE LA CAPACITÉ CHAPITRE GÉNÉRALITÉS CHAPITRE JOUISSANCE ET EXERCICE CHAPITRE LA MINORITÉ CHAPITRE L'AUTORITÉ PARENTALE TITRE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ CHAPITRE LA VIE CHAPITRE L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE CHAPITRE LA VIE PRIVÉE CHAPITRE L'IMAGE CHAPITRE LA VOIX E PARTIE FAMILLE ET RELATIONS FAMILIALES TITRE FAMILLE CHAPITRE FIANÇAILLES CHAPITRE MARIAGE TITRE RELATIONS FAMILIALES CHAPITRE FILIATION CHAPITRE PARENTÉ ET ALLIANCE CHAPITRE OBLIGATION ALIMENTAIRE Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C NB Le plan du cours est susceptible d'être changé à n'importe quel moment et autant de fois que le professeur le jugera nécessaire Notes Des Cours I l ne s'agit ici que d'un résumé facilitant la compréhension Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière C E PARTIE LA PERSONNE TITRE L'IDENTIFICATION CHAPITRE LE NOM Art LOI - portant