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Centre Universitaire de Droit International Humanitaire Mémoire de Diplôme Février Le rôle du droit international humanitaire et des droits de l ? homme dans l ? exercice des pouvoirs de maintien de la paix du Conseil de sécurité Rôle catalyseur ou rôle de frein Directeur de mémoire Professeur Robert Kolb Gloria Gaggioli rue de Lausanne Genève E-mail gaggioligloria hotmail com CTABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES I TABLE DES ABRÉVIATIONS IV INTRODUCTION I RÔLE CATALYSEUR A VIOLATIONS GRAVES DES DDH DIH EN TANT QUE MENACE CONTRE LA PAIX Evolution de la quali ?cation de menace contre la paix a Dans la période de la guerre froide i Rhodésie du Sud ii Afrique du Sud b Dans la période d ? après guerre froide i Iraq ii Bosnie-Herzégovine iii Somalie iv Rwanda v Burundi vi Za? re vii Kosovo viii Timor oriental Eventail des mesures prises par le CS dans le cadre du chapitre VII pour parer aux violations graves des DDH et du DIH Droit ou devoir du CS d ? entrer dans le Chapitre VII en cas de violations graves des DDH DIH a Le CS a-t-il le droit d ? entrer dans le Chapitre VII en cas de violations graves des DDH DIH i Pouvoir discrétionnaire du CS ii Interprétation dynamique de la CNU iii Amendement informel de la CNU b Le CS a-t-il le devoir d ? agir en cas de violations graves du DIH et des DDH B PROTECTION ET PROMOTION DES DDH DIH A TRAVERS LES OPERATIONS DE PAIX DU CS Les Forces des Nations Unies police de l ? humanitaire Composante DDH dans les opérations de maintien de la paix Reconstruction d ? Etat a La Mission d ? administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo MINUK b L ? Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental ATNUTO C PROMOTION DES DDH DIH A TRAVERS LES RESOLUTIONS DU CS Interprétation et application du DIH par le CS a Appel au respect des DDH DIH b Constat de violation des DDH DIH et condamnation par le CS c Applicabilité de certaines règles et quali ?cation des con its Développement progressif des DDH DIH Interaction des résolutions du CS avec la coutume CONCLUSION DU PREMIER CHAPITRE i CII RÔLE DE FREIN A LE CS EST-IL LIÉ PAR LES DDH DIH Le respect des DDH DIH une limite intrinsèque ? aux pouvoirs du CS a L ? article ? de la CNU le respect du droit international b L ? article ? de la CNU le droit à l ? autodétermination c L ? article ? de la CNU les DDH et le DIH d L ? article ? de la CNU le principe de la bonne foi Les DDH DIH une limite extrinsèque ? aux pouvoirs du CS a Droit international général b Jus Cogens c Clause de Martens et Considérations élémentaires d ? humanité ? Les droits et devoirs des Etats face à une résolution du CS violant les DDH DIH a L ?