Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

7282 053bfbce pdf ASSURANCE AUTOMOBILE MILOVAN RAJEVAC EST ARRIVÉ MARDI SOIR À ALGER Vers une indemnisation directe des assurés P ??Les joueurs algériens ont cette ?erté de porter le maillot national ? P PROJET DE CIMENTERIE D ? IGHZAR N ? TAKA ??Zéro émi

ASSURANCE AUTOMOBILE MILOVAN RAJEVAC EST ARRIVÉ MARDI SOIR À ALGER Vers une indemnisation directe des assurés P ??Les joueurs algériens ont cette ?erté de porter le maillot national ? P PROJET DE CIMENTERIE D ? IGHZAR N ? TAKA ??Zéro émission ? leurre ou erreur de communication P LE DROIT DE SAVOIR LE DEVOIR D ? INFORMER LIBERTE AF QUOTIDIEN NATIONAL D ? INFORMATION RUE LARBI BEN M ? HIDI ALGER - N JEUDI JUILLET - ALGÉRIE DA - FRANCE - GB ? - ISSN - AFFAIRE EL KHABAR Le triomphe de l ? arbitraire LA DÉCISION DANS L ? AFFAIRE EL KHABAR RENDUE HIER La justice annule la transaction LA CHAMBRE D ? ACCUSATION A RENDU SA DÉCISION TARD HIER Mehdi Bena? ssa et ses deux codétenus restent en prison Me FETTA SADAT À ??LIBERTÉ ? ??Il y aura des di ?cultés pour appliquer cette décision ? IMMERSION DANS LES LOCAUX D ? ??EL KHABAR ? Demain c ? est l ? incertitude P Publicité APS AF C L ? actualité en question Jeudi juillet LIBERTE AFFAIRE EL KHABAR LE TRIOMPHE DE L ? ARBITRAIRE ARGUTIES JURIDIQUES CONTRE ARGUMENTS POLITIQUES Y a-t-il une base juridique pour la décision Si dans la forme la décision du juge ne devait surprendre personne puisque l ? issue avait été prédite par le collectif d ? avocats de la défense dans le fond la décision est pour le moins surprenante et discutable L e juge Mohamed Dahmane du tribunal administratif de Bir-Mourad-Ra? s a annoncé hier l ? annulation de la transaction relative à la cession d'actifs du groupe El Khabar au pro ?t de Ness-Prod une ?liale du groupe Cevital C ? est donc sans surprise que la justice qui a examiné le dos- sier dans le fond Par après avoir pronon- HAMID SAIDANI cé en référé le gel des e ?ets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de pres- se par Ness-Prod a prononcé l ? invalidation de l ? accord de reprise Une telle issue du procès était attendue par les avocats de la défense qui s ? étaient d ? ailleurs déconstitués pour protes- ter contre le cours de la procédure judiciaire jugée trop partiale Ils estimaient en e ?et qu ? il était ??vain de continuer à travailler sur cette af- faire ? et visiblement le temps leur a ?nalement donné raison Et si dans la forme le verdict du juge ne devait surprendre personne puisque l ? issue avait été prédite par le collectif d ? avo- cats dans le fond la décision est pour le moins discutable Pourquoi Parce que tout simple- ment les dispositions de loi sur lesquelles le juge s ? est appuyé pour prononcer son verdict en l ? occurrence l'article du code de l'information sont loin de s ? appliquer au cas en question Cet article stipule qu ? ??une même personne morale de droit algérien ne peut posséder contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité