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irpi comment proteger efficacement ses droits d auteur aux etats unis

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI- DESBOIS PROTEGER EFFICACEMENT SES DROITS D'AUTEUR AUX ETATS -UNIS Malgré quelques assouplissements de la législation américaine ces dernières années assurer une bonne protection de ses droits d'auteur aux Etats-Unis nécessite en pratique l'accomplissement de certaines formalités La protection des ?uvres originales est régie aux Etats-Unis par le Titre du US Code Ce titre résulte de l'adoption du Copyright Act du octobre Jusqu'en les titulaires de droits d'auteur ne pouvaient agir auprès des tribunaux américains que pour la défense des ?uvres préalablement enregistrées auprès du Copyright O ?ce La loi américaine se trouvait alors en opposition avec l'article alinéa de la Convention de Berne qui dispose que la jouissance et l'exercice des droits d'auteur ne sont soumis à aucune formalité La rati ?cation de la Convention de Berne par les Etats-Unis a eu pour conséquence de modi ?er cette exigence En e ?et le Berne Implementation Act entré en vigueur le er mars prévoit que pour toutes les ?uvres étrangères originaires d'un pays partie à la Convention de Berne l'enregistrement n'est plus un préalable obligatoire à une action en contrefaçon Les nationaux quant à eux sont donc toujours tenus d'e ?ectuer cette formalité I Pour les mêmes raisons la mention de réserve c'est à dire l'apposition du célèbre ? est également devenue facultative II Mais force est de constater que l'accomplissement de telles formalités reste en pratique indispensable pour les titulaires de droits d'auteur Par ailleurs la législation américaine du droit d'auteur a également subi des modi ?cations du fait de la signature le décembre par le Président Clinton de l'Uruguay Round Agreement Act Cette rati ?cation a eu pour e ?et de restaurer dans leurs droits les titulaires de droits d'auteur dont les ?uvres étaient prématurément tombées dans le domaine public aux Etats- Unis Pour béné ?cier de cette restauration les titulaires de droits sur les ?uvres concernées doivent se manifester auprès du Copyright O ?ce avant le décembre III I - Le dépôt au Copyright O ?ce Utilité Les avantages du dépôt ne sont pas négligeables et la loi américaine comporte en conséquence de fortes incitations à e ?ectuer cette formalité D'une part en vertu de l'art ? c US Code si l' ?uvre est enregistrée dans les cinq années suivant sa publication quel qu'en soit le lieu le certi ?cat d'enregistrement aura valeur probatoire de l'identité de l'auteur des dates de création et de publication de l' ?uvre et de la validité de son droit Faute d'une telle publication le demandeur à l'action en contrefaçon devra justi ?er de tous ces éléments devant le tribunal qui aura alors toute liberté pour apprécier D'autre part en vertu de l'art ? US Code l'enregistrement accompli dans les trois mois de la publication permet au titulaire des droits d'obtenir des dommages et intérêts forfaitaires prévus par la loi statutory damages ainsi que le paiement des honoraires de l'avocat Ces sommes pouvant se révéler considérables jusqu'à par ?uvre contrefaite l'enregistrement devra Cdonc en pratique être