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Administration compare e Administration comparée Christine pauti univ-paris fr Étude thématique Thème la justice administrative comparée Remise en cause de certaines idées reçues via la comparaison On peut penser que l ? existence d ? une justice administ

Administration comparée Christine pauti univ-paris fr Étude thématique Thème la justice administrative comparée Remise en cause de certaines idées reçues via la comparaison On peut penser que l ? existence d ? une justice administrative autonome serait non pas une exception mais un cas minoritaire en Europe c ? est tout le contraire L ? existence d ? un dualisme juridictionnel est majoritaire dans l ? Europe des Le cas le plus fréquent est bien celui du dualisme juridictionnel français Le cas d ? une juridiction unique devient de plus en plus rare au sein de ces systèmes se fait jour une spécialisation administrative car impliquant des connaissances techniques L ? existence même d ? une juridiction administrative est désormais la plus répandue Le droit public existe partout même dans les pays de common law Le droit administratif existe donc partout En revanche s ? agissant de la justice administrative la France a in uencé plusieurs pays puisque son modèle est né relativement tôt et s ? est vite perfectionné Cela ne veut pas dire que notre modèle s ? est transposé il est impossible de transposer des modèles parfaitement hybridation Parmi ces pays on peut citer l ? Italie la Grèce la Belgique les Pays Bas ?? d ? autre en dehors de l ? UE la Turquie l ? Égypte la Colombie le Liban ainsi que de nombreux pays d ? Afrique noir et du Maghreb La France s ? est également inspirée de modèle étranger les CAA ?? crées en ?? ont été inspirée par l ? Allemagne Le médiateur de la république puis défenseur des droits est d ? origine scandinave La révision de cette institution en s ? est inspiré du modèle Espagnol Le droit européen a également joué un rôle sur l ? évolution de l ? organisation juridictionnel de di ?érents pays européen ?? singulièrement la juridiction administrative française On constate une certaine convergence gr? ce au droit européen sur la question des juridictions Les cours constitutionnelles européenne jouent également un rôle important dans l ? organisation juridique des pays ex QPC et CC Le juge constitutionnel peut être amené à traiter la question de la violation des droits fondamentaux ou des violations constitutionnelles par des autorités publiques Tous les pays européens n ? ont pas pour autant une justice constitutionnelle La soumission de l ? administration au juge et au droit a été croissante dans l ? histoire dans certains pays on retrouve ce mouvement français de passage d ? une justice retenue à une justice déléguée a ?ermissement de l ? Etat de droit Même dans les pays o? il n ? existe pas de justice administrative spéci ?que il y a eu dans tous les pays ce mouvement de renforcement des actes de l ? administration par rapport au droit CPartie Les origines et le développement de la justice administrative en Europe Le contrôle juridictionnel de l ? administration est né et s ? est a ?ermie sur une base