Avacement et inscription de mr zengui albert
REPUBLIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ? ETAT DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE DIRECTION DE LA GESTION DES CARRIERES ADMINISTRATIVES Arrêté n MFPRE DGFP DGCA SAV portant avancement et inscription de monsieur ZENGUI Albert agent technique de santé contractuel LE MINISTRE D ? ETAT MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ? ETAT VISAS D G B D G C F Vu la constitution Vu la loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique Vu la convention collective du er septembre applicable aux agents contractuels et auxiliaires de la fonction publique Vu le décret n - du er août ?xant les conditions dans lesquelles sont prononcées les promotions sur liste d ? aptitude Vu le décret n - du mars ?xant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l ? Etat Vu le décret n - du décembre portant suspension des e ?ets ?nanciers à la suite d ? une titularisation d ? un reclassement d ? un avancement d ? une révision de situation administrative ou de toute autre promotion Vu le décret n - du juin portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives Vu le décret n - du avril portant versement des agents civils de l ? Etat dans la classi ?cation prévue par la loi n - du novembre portant refonte du statut général de la fonction publique Vu le décret n - du décembre portant nomination des membres du Gouvernement Vu l ? arrêté n MFPRA -DGFP-DGDA du février portant versement reclassement et nomination de l ? intéressé Vu le procès ?? verbal de la commission administrative paritaire d ? avancement réunie à Brazzaville le décembre Vu le dossier constitué par l ? intéressé ARRETE C Article er Monsieur ZENGUI Albert agent technique de santé contractuel de ère classe er échelon indice catégorie II échelle depuis le er janvier qui remplit les conditions d ? ancienneté exigée par l ? article convention collective du er septembre est avancé successivement aux échelons supérieurs comme suit ACC néant Avancé au ème échelon indice pour compter du er mai - Avancé au ème échelon indice pour compter du er septembre - Avancé au ème échelon indice pour compter du er janvier ème classe - Avancé au er échelon indice pour compter du er mai - Avancé ème échelon indice pour compter du er septembre Article L ? intéressé est inscrit au tire de l ? année promu sur liste d ? aptitude dans la catégorie II échelle et nommé en qualité d ? agent technique principal de santé contractuel de ème classe er échelon indice ACC néant pour compter du er janvier Avancé au ème échelon indice pour compter du er mai - Avancé au ème échelon indice pour compter du er septembre Article Conformément aux dispositions du décret n - du décembre susvisé ces avancements et ce versement ne
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 19, 2022
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- Langue French
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