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Asstrp Thème L ? ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Toute marchandise transportée d ? un point à un autre court du fait même du transport des risques particuliers heurt chute mouille vol auxquels s ? ajoutent ceux des opérations accessoires comme les

Thème L ? ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES Toute marchandise transportée d ? un point à un autre court du fait même du transport des risques particuliers heurt chute mouille vol auxquels s ? ajoutent ceux des opérations accessoires comme les manutentions au chargement et aux di ?érents points de rupture du parcours ou encore les entreposages intermédiaires et à destination Dès lors que la marchandise est exposée à certains de ces risques son assurance doit être envisagée compte tenu des règles spéci ?ques aux opérations de transport En e ?et les di ?érents textes relatifs aux modes de transport existant prévoient des limitations de responsabilité du transporteur exprimés par kilo colis unité ou chargement pouvant aboutir à un maximum d ? indemnisation très inférieur à la valeur de la marchandise Même lorsque la responsabilité du transporteur pourrait valablement être recherchée pour des montants satisfaisants l ? existence d ? une assurance évite au béné ?ciaire les délais souvent très longs de règlement ou le risque d ? insolvabilité du ou des transporteurs Il est dispensé du recours en responsabilité contre le responsable il doit seulement le conserver au pro ?t de l ? assureur D ? une manière générale l ? assurance transport permet de couvrir en totalité ou en partie le dommage subi par la marchandise et compense les plafonds d ? indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle soit par les transporteurs Lorsque ceux-ci sont exemptés de toute responsabilité l ? assurance permet d ? obtenir une indemnisation égale au préjudice subi A ?? Cadre Juridique de l ? Assurance Transport L ? assurance transport se développe dans un contexte juridique régi par un ensemble de textes tels que - le code CEMAC de la Marine Marchande - le code des Douanes - le code CIMA - les règles de HAMBOURG du Mars qui mettent en place le système de responsabilité du transporteur - La Loi n du décembre rendant obligatoire l ? assurance des marchandises ou facultés à l ? importation - Le décret N du portant application de la loi n du décembre rendant obligatoire l ? assurance des marchandises ou facultés à l ? importation - L ? arrêté N MINFI MINEP portant application du Décret N du août relatif à l ? assurance obligatoire des marchandises et facultés à l ? importation L ? association des trois derniers textes montre que l ? importateur a l ? obligation de souscrire une police d ? assurance auprès d ? un organisme d ? assurance local agréé pour toute importation d ? une valeur FOB supérieure à FCFA Art L ? assurance des facultés à l ? importation revêt un caractère obligatoire dans la mesure o? les législations nationales le prévoient Elle est alors régie par les dispositions spéci ?ques de ces législations ? CII- LES PRINCIPES COMMUNS AUX DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT A- Les risques couverts Ce sont les risques d ? avaries et certains événements exceptionnels Les risques d ? avaries Le