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Ba 2012 archivage CSommaire LISTE DES SIGLES LISTE DES SIGLES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES INSUFFISANCES DEMOCRATIQUES DU PROCEDE ACTUEL DE PRISE DE DECISIONS LOCALES CHAPITRE PREMIER La représentation citoyenne un modèle aux e ?ets critiquables SECTI

CSommaire LISTE DES SIGLES LISTE DES SIGLES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LES INSUFFISANCES DEMOCRATIQUES DU PROCEDE ACTUEL DE PRISE DE DECISIONS LOCALES CHAPITRE PREMIER La représentation citoyenne un modèle aux e ?ets critiquables SECTION La mise en ?uvre de la démocratie représentative locale et ses e ?ets sur le procédé de prise de décisions une politique non désintéressée SECTION Le fonctionnement de la démocratie représentative locale des contre-pouvoirs dans une situation de subordination CHAPITRE II La participation citoyenne une solution aux e ?ets limités SECTION le cadre formel de la participation à la prise de décisions locales SECTION La réalité de la participation citoyenne à la prise de décisions locales DEUXIEME PARTIE LE RENOUVELLEMENT ET LA REACTUALISATION DU PROCEDE DE PRISE DE DECISIONS LOCALES une nécessité imparable CHAPITRE L ? appropriation des théories de la démocratie participative et délibérative et leur mise en application SECTION La portée théorique des notions de délibération et de participation sur le processus décisionnel SECTION Les raisons de se mé ?er tout en prenant au sérieux la démocratie participative et délibérative CHAPITRE Le domaine de la prise de décisions locales un renouvellement du cadre pour une décision plus démocratique SECTION Les réformes fondamentales dans l ? organisation des institutions locales SECTION Les réformes pour un autre fonctionnement des institutions locales CONCLUSION GENERALE ANNEXES Table des matières C BIBLIOGRAPHIE CLISTE DES SIGLES AdCF Assemblée des Communautés de France AMF Association des Maires de France AOC Appellation d ? Origine Contrôlée ATR Administration Territoriale de la République CET Contribution Economique Territoriale CFDT Confédération Française Démocratique du Travail CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CIADT Développement du territoire Comité Interministériel d ? Aménagement et du CICA Comité d ? Initiative et de Consultation d ? Arrondissement CLA Cotisation Locale d ? Activité CNDP Commission Nationale de Débat Public CVAE Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CDUP Déclaration d ? Utilité Publique EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale GAM GRALE IDETCOM Communication J O J O RF Groupes d ? Action Municipale Groupement de Recherche sur l ? Administration Locale en Europe Institut du Droit de l ? Espace des Territoires de la Culture et de la Journal O ?ciel Journal O ?ciel de la République Française ORU PS PSU SRU Opération de Rénovation Urbaine Parti Socialiste Parti Socialiste Uni ?é loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain SNCF Société Nationale des Chemins de Fer TGV ACCP AFDI AJDA AJDI AJFP Train à Grande Vitesse Editeurs revues ouvrages Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire français de droit international Actualité juridique Droit administratif L'Actualité juridique - Droit immobilier L'Actualité juridique Fonctions publiques CAJPI ALD BICC BJCL BJDCP CCC CMP CTI Dal DA DF Dr Env EDCE GACEDH GACJCE GADC GAJA GDCC G Pal IAJ JCP JDI Leb LIJ LPA Actualité juridique Propriété immobilière Actualités législatives Dalloz Bulletin d'information de la Cour de cassation Bulletin juridique des collectivités locales Bulletin juridique des contrats publics Cahiers du Conseil constitutionnel Contrats et marchés publics Collectivités territoriales Intercommunalité Dalloz revue