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Enm annales civil 2018 1 ANNALES ENM Correction Dissertation La contractualisation du droit des couples et ses limites La célèbre formule de Balzac selon laquelle La famille sera toujours la base des sociétés ? Honoré de Balzac Le Curé de village appara?

ANNALES ENM Correction Dissertation La contractualisation du droit des couples et ses limites La célèbre formule de Balzac selon laquelle La famille sera toujours la base des sociétés ? Honoré de Balzac Le Curé de village appara? t aujourd ? hui contrariée à de nombreux égards La dimension institutionnelle de la famille semble particulièrement nuancée par l ? évolution des m ?urs et les réformes légales en droit de la famille Particulièrement en matière de couples une place toujours plus importante est faite à la volonté des individus Le couple n ? est pas une notion juridiquement dé ?nie sinon au travers de l ? idée de l ? union de deux personnes de même sexe ou non qui décident de partager une vie commune A dépasser cette acception sibylline la notion de couple se veut indéterminée parce qu ? évolutive Le Code civil de est en droit de la famille comme dans les autres domaines un compromis entre les règles traditionnelles et les conceptions révolutionnaires Il est marqué par les idées de Napoléon sur les rapports entre le mari et sa femme le Code civil n ? appréhende alors que le mariage postulé comme une évidence et la seule forme de couple reconnu par la loi Cette posture demeurera longtemps en jurisprudence davantage encore dans la loi Ce n ? est que sous l ? impulsion des évolutions sociétales de la ?n du XXème siècle et le phénomène alors naissant de fondamentalisation du droit de la famille que la notion de couple va devenir plurielle C ? est au travers de la reconnaissance du couple homosexuel que les formes de couples vont se multiplier dans la loi La loi du novembre relative à la loi sur le PACS constitue ainsi l ? une des plus importantes réformes du droit de la famille depuis Partant il n ? existe alors pas une forme de couple mais des formes de couples des couples Le concubinage désormais consacré dans la loi après avoir été reconnu timidement par le juge et le PACS le pacte civil de solidarité nouvellement créé viennent désormais concurrencer le mariage lequel n ? est dès lors plus la seule union civile dans la loi Consécutivement le mariage perd progressivement sa place hégémonique Désormais la volonté des membres du couple leur permet avec le PACS notamment de déterminer les modalités de leur vie commune Leur liberté est plus grande que dans le cadre d ? un mariage dont les e ?ets sont toujours légaux Reste que le mariage luimême ne reste pas indi ?érent à ce phénomène grandissant de contractualisation du droit de la famille des couples particulièrement La loi du mai relative au divorce la loi du mai ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et la loi dite Justice du XXIème siècle ? en témoignent avec force Dès lors le contrat est la concrétisation d ? une place toujours plus importante dévolue à la liberté à l ? égalité et à la volonté en