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Barreau du quebec revue 1 C CLa convention d ? arbitrage les arbitres ou la cour Jean Denis Gagnon Une lecture critique des règles relatives à l ? adoption en droit international privé québécois Gerald Goldstein Les Troubles psychotiques induits par une s

C CLa convention d ? arbitrage les arbitres ou la cour Jean Denis Gagnon Une lecture critique des règles relatives à l ? adoption en droit international privé québécois Gerald Goldstein Les Troubles psychotiques induits par une substance en droit pénal canadien analyse médicale et juridique d ? un concept en pleine évolution Hugues Parent CHRONIQUES Droit civil L ? intérêt général ?? Commentaire sur l ? article du Code civil du Québec ou JE PUISE MAIS N ? ÉPUISE ? Robert P Godin Droit du travail Un commentaire de l ? arrêt G Plourde c Cie Wal-Mart du Canada Inc R C S Fernand Morin Revue du Barreau Tome Printemps I C CLa convention d ? arbitrage les arbitres ou la cour Jean Denis GAGNON Résumé Depuis quelques années l ? arbitrage conventionnel mode particulier de règlement des litiges suscite un intérêt accru ce qui a sans doute incité le Barreau du Québec à publiciser une liste des juges retraités et des avocats désireux d ? agir à titre d ? arbitres Le présent article porte sur ce recours particulier que les parties à un di ?érend peuvent choisir quant à certains litiges plutôt que de soumettre leur cause au tribunal qui aurait normalement compétence pour en décider Un ensemble de questions sont abordées en premier lieu dans le texte qui suit L ? on y traite des conditions de validité de la convention d ? arbitrage de la désignation des arbitres et de leur compétence Sont par la suite exposées les règles qui sont de rigueur lors de l ? arbitrage L ? on y traite en particulier de l ? observation des règles de justice naturelle de même que de celles qui ont trait à la procédure et à la preuve qui doivent être observées par les arbitres En ?n une dernière partie est consacrée à la sentence arbitrale à son homologation et aux motifs qui pourraient éventuellement justi ?er sa contestation devant les tribunaux Les dispositions du Code de procédure civile portant sur l ? arbitrage Articles et suivants de même que celles qui apparaissent dans le même Code sous le titre De l ? arbitrage par les avocats Articles à sont analysées dans ce texte tout comme les articles à du Code civil du Québec qui portent sur la Convention d ? arbitrage Revue du Barreau Tome Printemps COutre les textes législatifs que l ? on vient de mentionner de nombreux jugements des tribunaux supérieurs traitant de l ? arbitrage ou de sujets s ? y rattachant sont analysés dans ce texte Revue du Barreau Tome Printemps CLa convention d ? arbitrage les arbitres ou la cour Jean Denis GAGNON INTRODUCTION I- LA CONVENTION D ? ARBITRAGE A La convention d ? arbitrage Conditions d ? existence et de validité Conditions formelles Expression de la volonté des parties de recourir à l ? arbitrage B Le contenu de la convention d ? arbitrage et portée de ce recours La compétence des arbitres Généralités Les arbitres