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Cours droit commercial 3 Faculté Polydisciplinaire Université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal ----------Droit Privé Français - Semestre Module Droit Commercial Pr Kamal ESSILI Année universitaire - CObjectifs O ?rir les bases essentielles de connaissanc

Faculté Polydisciplinaire Université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal ----------Droit Privé Français - Semestre Module Droit Commercial Pr Kamal ESSILI Année universitaire - CObjectifs O ?rir les bases essentielles de connaissance du Code Marocain de Commerce Présentation des dispositions relatives au commerçant et fonds de commerce Plan Section I Dé ?nition et notion du Droit Commercial Domaine du Droit commercial Quelle est la raison d ? être du Droit commercial Section II Evolution historique du Droit commercial Section III Les sources du Droit commercial Les sources communes au Droit civil et au Droit commercial Les sources propres au Droit commercial Titre I Le statut juridique du commerçant Chapitre I Les actes de commerce Section I La typologie des actes de commerce Les actes de commerce par nature Les actes de commerce par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes mixtes Section II Le régime juridique des actes de commerce Originalité des règles de fond Originalité des mécanismes d'exécution des contrats commerciaux Chapitre II Le Commerçant Section I Les conditions d'accès à la qualité de commerçant Section II Les conditions d'accès liées à l ? activité de commerçant Section III Les obligations a ?érentes aux commerçants Titre II Les biens du commerçant Chapitre I Fonds de Commerce Section I Le statut juridique du Fonds de Commerce Section II Les opérations relatives au Fonds de Commerce CSection I Dé ?nition et notion du Droit Commercial Le Droit est l ? ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société Ces règles sont classées en règles de Droit public et règles de Droit privé Le Droit public est l ? ensemble des disciplines juridiques qui concernent l ? organisation de l ? Etat et des collectivités publiques et qui régissent les rapports qui existent entre ces institutions et les particuliers et entre les institutions elles-mêmes Le Droit Privé régit les rapports des particuliers entre eux et comporte des matières telles que le Droit Civil la procédure civile ou le Droit International Privé Droit Commercial ? Le Droit Civil est la matière fondamentale de tout le Droit privé Depuis le Droit Romain toutes les relations entre citoyens étaient régies par le Droit civil Aujourd ? hui encore ce sont toujours les règles du Droit Civil qui s ? appliquent chaque fois qu ? un texte spéci ?que fait défaut On dit que le Droit Civil est le Droit commun il s ? applique à tous Le Droit Commercial est une autre matière fondamentale du Droit Privé et à l ? origine le Droit Commercial se confondait totalement avec le Droit Civil Mais à partir du XVIIème Siècle il a commencé à s ? en détacher On peut dire que le Droit Commercial est l ? ensemble de règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce Il s ? applique aux commerçants dans l ? exercice de leurs activités professionnelles et aux activités commerciales Domaine du Droit Commercial On a deux conceptions la conception subjective et la conception objective