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Bien comprendre les incoterms pour bien les utiliser

Bien comprendre les INCOTERMS pour bien les utiliser Depuis la Chambre de Commerce International CCI s ? est employée à dé ?nir un certain nombre de relations types entre client et fournisseur que l ? on appelle INCOTERM ? pour International Commercial Term ? En la e édition est entrée en vigueur et en compte Nous proposons aux exportateurs de passer en revue ces di ?érents INCOTERMS sous l ? angle de cas pratiques et d ? applications concrètes Voici pour débuter quelques précisions qui revêtent toute leur importance La CCI a dé ?ni chacun des INCOTERMS ainsi que son interprétation pour une juridiction qui serait saisie d ? un litige y relatif pour autant que le contrat commercial indique clairement qu ? il s ? y réfère Concrètement les INCOTERMS répondent à quatre questions fondamentales dans une opération de commerce international ? Qui commande et paie le transport des marchandises ? Qui supporte le risque en cas d ? inexécution du transport ? Qui supporte la perte ou le dommage durant le transport ? Qui e ?ectue les formalités douanières et qui paie les droits et taxes à l ? importation Dans le langage de la CCI on dira que les INCOTERMS ont pour but de régler ? la répartition des frais ? le transfert des risques entre le vendeur et l ? acheteur Les INCOTERMS n ? ont pas pour but de dé ?nir le transfert de propriété de la marchandise ni le contrat de transport liant le donneur d ? ordre qui peut être le vendeur ou l ? acheteur et le transporteur Comment distinguer les INCOTERMS Ils sont répartis entre quatre groupes ou familles qui vont du moins d ? obligations pour le vendeur groupe E au plus d ? obligations pour le vendeur groupe D GROUPE INCOTERM SIGNIFICATION TYPE DE TRANSPORT E EXW A l ? usine Tous F FCA Franco transporteur Tous FAS Franco le long du navire Uniquement maritime FOB Franco Bord Uniquement maritime C CFR Coût et Fret Uniquement maritime CIF Coût Assurance et Fret Uniquement maritime CPT Port payé jusqu ? à Tous CIP Port payé assurance comprise Tous jusqu ? à D DAF Rendu frontière Tous DES Rendu sur le navire Uniquement maritime DEQ Rendu sur le quai Uniquement maritime DDU Rendu droits non acquittés Tous DDP Rendus droits acquittés Tous Nous reviendrons sur la signi ?cation et l ? interprétation de chacun des INCOTERMS Agence wallonne à l ? Exportation et aux Investissements étrangers Conseils pour l ? exportateur Janvier CPour l ? heure il est donc important de retenir que si l ? on veut béné ?cier de la sécurité juridique des INCOTERMS de la CCI il y a lieu d ? inclure dans le contrat commercial une clause de Terme de livraison ? ou Delivery term ? en anglais rédigée de la manière suivante INITIALES de l ? INCOTERM CHOISI LIEU et PAYS de livraison INCOTERMS CCI L ? utilisation d ? un des INCOTERMS de la