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Bugaled demande de recusation

A Monsieur le Premier Président De la cour d ? appel de RENNES Parquet n - Non-lieu n REQUÊTE EN RÉCUSATION POUR Monsieur Thierry LEMETAYER Madame Hélène Anne-Cécile LEMETAYER épouse TILLE Ayant pour Avocat Dominique TRICAUD TRICAUD-TRAYNARD Avocats Associés place Denfert-Rochereau ?? PARIS Tél Fax Elisant domicile en son cabinet CPLAISE A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT I FAITS ET PROCEDURE Le janvier le chalutier BUGALED BREIZH a sombré au large du cap Lizard Les magistrats instructeurs ont conclu comme toutes les expertises indépendantes à la culpabilité d ? un sous-marin et en ont o ?ciellement informé les victimes D Les précédents arrêts de la chambre de l ? instruction ont eu pour seul objectif de rechercher quel était le sous-marin responsable du naufrage Après plus de dix années d ? investigations de nouveaux magistrats instructeurs ont par ordonnance conforme en date du mai prononcé un non-lieu Les parties civiles ont interjeté appel de cette ordonnance Leur recours sera examiné le mardi mars par la chambre de l ? instruction de la cour d ? appel de RENNES Cette juridiction est présidée par Monsieur Jean-Louis LESAINT dont il vous est ici demandé d ? ordonner la récusation II DISCUSSION La procédure de récusation vise à garantir l ? impartialité des magistrats conformément à l ? article - de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales L ? article du code de procédure pénale prévoit à cet égard la récusation du juge qui a déjà connu du procès comme magistrat arbitre ou conseil ou s'il a déposé comme témoin sur les faits du procès ? Au terme d ? une jurisprudence constante la récusation s ? impose sur ce fondement dès lors que le magistrat a déjà été saisi de l ? a ?aire et qu ? il a à cette occasion porté un jugement sur le fond du litige Tel est le cas en l ? espèce C Sur la connaissance de l ? a ?aire Par ordonnance en date du octobre les juges d ? instruction du tribunal de grande instance de NANTES ont refusé d ? accueillir les demandes d ? actes formulées par les parties civiles qui ont immédiatement interjeté appel de cette décision pièce numéro Par ordonnance en date du décembre le Président de la chambre de l ? instruction de la cour d ? appel de Rennes Jean-Louis LESAINT a dit n ? y avoir lieu à saisir la chambre de l ? instruction de cet appel conformément aux pouvoirs qu ? il tire de l ? article - du code de procédure pénale pièce numéro Il est donc indiscutable que Jean-Louis LESAINT qui présidera l ? audience du mardi mars à h a déjà connu de l ? a ?aire en sa qualité de magistrat Sur l ? expression d ? un préjugé sur le fond de l ? a ?aire L ? objectif de l ? article du code de procédure pénale est d ? empêcher