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Burkinapmepmi model contrat bail ramata koudougou

Document Type ?? Contrat de bail commercial ?? Novembre Entre les soussignés Monsieur Mme Mlle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? indiquer le Nom et Prénom fonction nationalité ? ? ? domicilié à ? BP ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? email ? ? ? indiqué l ? adresse complet du bailleur Ci- après désigné Le Bailleur ? D ? une Part Et Monsieur Mme Mlle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? indiquer le Nom et Prénom fonction nationalité ? ? ? domicilié à ? ? BP ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? email ? ? ? indiqué l ? adresse complet du locataire Ci- après désigné Le Preneur ? D ? autre Part Il a été convenu et arrêté ce qui suit Article er Objet du contrat Par les présentes le Bailleur donne à bail à usage ? ? ? ? Indiqué le type d ? usage dans les conditions ci-après au preneur qui accepte l ? immeuble ci-dessous désigné Article Désignation de l ? immeuble Le présent bail porte sur un immeuble à ? ? ? Indiquer le nombre de niveau si c ? est un immeuble à plusieurs niveaux sis à ? ? ? indiquer le lieu b? ti sur la parcelle N ? ? section ? ? donner toutes les références de la parcelle Comprenant indiqué le nombre de chambre ? ? Article Durée du contrat Le présent bail est conclu pour une durée de ? ? ? mois allant du ? ? ? au ? ? renouvelable par tacite reconduction Si une partie désire ne pas renouveler le bail elle devra en tenir informée l ? autre par tout moyen permettant d ? en administrer la preuve au moins trois mois avant le terme du contrat de bail Burkinapmepmi com ne pourra être tenu responsable du fait de l'usage du présent modèle de document par son utilisateur CDocument Type ?? Contrat de bail commercial ?? Novembre Droit au renouvellement du bail Le preneur aura droit au renouvellement s ? il justi ?e avoir respecté les stipulations du bail à savoir l ? usage conforme et le paiement régulier des loyers Les parties discuteront lors de chaque renouvellement du maintien ou de la révision du loyer a ?n de tenir compte des facteurs économiques actualisés Article charges et conditions Destination Le Preneur ne pourra donner aux locaux loués d ? autres usages que ceux relevant de son objet social à l ? exclusion de tout autre Entretien - Réparation Le Preneur prendra les lieux loués dans l ? état o? ils se trouvent au moment de l ? entrée en jouissance Le Preneur entretiendra les lieux en bon état de