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Cahiers arbitrage 2017 interactif v2 2

LES CAHIERS DE L ? ARBITRAGE NOUVEAUX DOMAINES NOUVELLES UTILISATIONS e ÉDITION GUIDE PRATIQUE ACTES TYPES www cnb avocat fr SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT p LE RENOUVEAU DE L ? ARBITRAGE par Louis Degos p LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ET L ? ARBITRAGE par Alain Hollande p L ? ARBITRAGE UNE PROCÉDURE ADAPTÉE AU CONTENTIEUX INTERNE par Eléonore Caroit p LA NOUVELLE CONVENTION D ? ARBITRAGE par Malo Depincé p LA CIRCULATION DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE par Maximin de Fontmichel et Maria Beatriz Burghetto p L ? ARBITRE JUGE NATUREL DU PROFESSIONNEL LIBÉRAL par Pierre Lafont p L ? ARBITRAGE DES CONFLITS DU TRAVAIL par Thomas Clay p L ? ARBITRAGE ET LES PETITS LITIGES par Jean-Robin Costargent et Julie Spinelli p LE TRIBUNAL ARBITRAL par Clément Fouchard et Jean du Parc p L ? INSTRUCTION DU LITIGE EN MATIÈRE D ? ARBITRAGE par Irène Léger et Louis Degos p LES VOIES DE RECOURS EN DROIT INTERNE par Noel Melin p PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE SUR L ? ARBITRAGE ER SEMESTRE ER SEMESTRE par Bruno Cressard p ANNEXES p Charte éthique de l ? arbitrage p Actes types d ? arbitrage interne p Clause compromissoire interne type p Compromis d ? arbitrage interne type p Contrat d ? arbitre type p Acte de mission type p Déclaration d ? acceptation et d ? indépendance type p Curriculum vitae d ? arbitre type p Ordonnance de procédure type p Astuce interactivité Pour revenir au sommaire cliquez sur ce symbole en pied de page LES CAHIERS DE L ? ARBITRAGE - NOUVEAUX DOMAINES NOUVELLES UTILISATIONS LE MOT DU PRÉSIDENT L ? arbitrage interne un autre territoire à conquérir pour les avocats P ??our répondre à la crise de l ? institution judiciaire dénoncée par tous les acteurs de la Justice dont les avocats l ? Etat a fait le choix de recentrer les juges sur leur mission première celle de trancher les litiges en application de la règle de droit En même temps pour répondre au dé ? que représente la judiciarisation croissante de notre société il s ? est donné pour mission de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges C ? était précisément l ? objet de la loi du novembre de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a certes déjudiciarisé certaines contentieux ou allégé le contrôle du juge pour d ? autres procédures mais qui a aussi modi ?é parfois de manière substantielle le régime juridique de certains modes alternatifs de règlement des di ?érends pour en favoriser le développement Sont principalement concernés la médiation qui est étendue à la matière administrative tandis que pour la médiation judiciaire des listes de médiateurs seront établies au niveau du ressort de la Cour d ? appel art - L n du février la transaction dont le régime a été modernisé art Cciv la conciliation dont la tentative est rendue obligatoire avant toute saisine du tribunal d ? instance la procédure participative par avocats désormais