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Cours assurance auto 1ere bac

Table de matière Cours auto Bac ère année Table de matière complète BRANCHE D ? ASSURANCCE RESPONSABILITÉ AUTO ? INTRODUCTION HISTOIRE DE L ? ASSURANCE RC RÉGIME FISCAL GLOBAL DES VOITURES LOI DU NOVEMBRE CHAPITRE I - Dispositions préliminaires CHAPITRE II - De l'assurance obligatoire CHAPITRE III - Des véhicules appartenant à l'Etat ou à certains organismes publics CHAPITRE IVbis - Des règles relatives à la réparation de certains dommages causés par des véhicules automoteurs CHAPITRE V - Dispositions pénales CHAPITRE VI - Dispositions transitoires CHAPITRE X - Dispositions ?nales QUELQUES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LA LOI NOV Les véhicules automoteurs L ? assurance obligatoire chap La garantie d ? assurance Las cas d ? exclusions du béné ?cice d ? assurance La carte verte De l ? action de la personne lésée contre son assureur Le chapitre de la LOI nov concernant l ? indemnisation de certaines victimes de la circulation LES ASSUREURS Le Bureau Belge Le Fonds Commun de Garantie Automobile FCGA Le Bureau de Tari ?cation Datassur ?chier des assureurs CTable de matière Cours auto Bac ère année SYNTHÈSE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTO ? Art L ? étendue territoriale de la garantie RC Art Le cautionnement Art L ? objet du contrat Art Le véhicule de remplacement Art Limite de la garantie Art Petite couverture dommage propre dans un contrat RC Art Les non- béné ?ciaires de la garantie RC Art Les exclusions Art Les déclarations à la formation du contrat Art La carte verte Art La prime payée anticipativement Art les conséquences du non-paiement de la prime Art Communication des informations et noti ?cation Art Changement des conditions tarifaires Art La déclaration de sinistre Art Transmission des assignations judiciaires Art La défense des intérêts des parties Art La reconnaissance des responsabilités et le recours Art Le paiement des frais au delà du principal CTable de matière Cours auto Bac ère année Art Poursuite et condamnation pénale Art L ? infraction pénale Art La limite du recours de la compagnie Art Les cas de recours Art La durée du contrat Art La résiliation par la compagnie Art La résiliation par le preneur Art La forme de la résiliation Art La réquisition du véhicule Art La faillite du preneur Art Le décès du preneur Art Le transfert du véhicule Art La remise en vigueur Art La disparition du risque Art L ? indexation de la prime non e ?ective Art L ? indexation de la prime non e ?ective Art L ? échelle BONUS MALUS Art Modi ?cation d ? un paramètre de tari ?cation Art L ? indemnisation des usagers faibles CTable de matière Cours auto Bac ère année DIRECTIVE EUROPEENNE EN MATIERE D'ASSURANCE NON-VIE réglementation générale Pour ces assurances une directive européenne organise la coordination des réglementations spéci ?ques Assurance automobile Le contrat de responsabilité civile La réglementation en cas d'accident dans un autre Etat membre Résolution des litiges transfrontaliers en matière d ? assurance ANNEXE LA ÈME DIRECTIVE RC AUTO CAS DE JURISPRUDENCE