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Chap 1 le concept de constitution 1

F E F E CHAPITRE LE CONCEPT DE CONSTITUTION Etat est un ordre forcément hiérarchisé I ?? Formation du concept moderne de Constitution Historique du mot et de la chose Concept récent Il remonte au XVIII siècle Dans l ? antiquité grecque il n ? existait pas Mais il y avait un synonyme politéia A Rome le mot existe mais il signi ?e autre chose les actes législatifs Ce mot est resté dans le monde de l ? Eglise Montesquieu utilise ce terme de manière moderne C ? est un sens descriptif Plus tard appara? t le sens normatif comment l ? Etat doit être constitué c'est-à-dire ensemble des normes prescrivant les compétences de l ? Etat En revanche chez Rousseau le terme est déjà utilisé dans le sens normatif Au même moment De Vattel dit que c ? est le règlement fondamental qui va d ? ailleurs déterminer la manière dont l ? Etat doit gouverner Ce sont les statuts de cette société universelle à responsabilité limitée qu ? est la nation La chose elle-même est peut être plus ancienne que le mot Déjà en il y a les ordonnances fondamentales du Connecticut c'est-à-dire que c ? est une sorte de pacte entre les puritains immigrés En à la révolution anglaise accord populaire des soldats de Chromweld En Chromweld va proposer la dé ?nition de instrument du gouvernement o? il établit une assemblée Mais ?nalement la chose n ? a pas de véritable impact Cette tentative de constitutionnalisme a détourné les anglais à la rédaction de la constitution anglaise A nouveau en Amérique un siècle plus tard on observe l ? apparition de constitutions Puis déclaration d ? indépendance Certains gardent même leurs constitutions d ? avant l ? apparition de la nouvelle Certains vont rassembler des assemblées constituantes pour écrire des constitutions En naissance de la constitution fédérale des USA fabriquées par quelques pères fondateurs Très élitiste Ensuite chaque état membre des USA a rati ?é de manière démocratique cette constitution fédérale Pour le moment cela s ? arrête là En Europe pas grand-chose C ? est la France qui va jouer le pionnier et même le rôle de laboratoire constitutionnel Ce n ? était pas le même mécanisme En France il y avait la révolution interne et non internationale comme aux USA On a donc voulu faire des constitutions mais cela a engendré des con its C ? était donc les constitutions qui engendraient les révolutions Méthode à la française qui change le régime politique a inspiré le modèle européen La France depuis a pratiqué constitutions Naissance du constitutionnalisme au XVIII siècle Après tentative du XVII siècle et avant encore l ? exemple américain il se développe un grand mouvement le constitutionnalisme Il y a plusieurs idées di ?érentes Au sens très large dans tout état il faut une constitution pour empêcher le despotisme Idée très simple les autorités doivent obéir à des règles qu ? il faut rassembler et les porter dans un texte écrit et