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Droits de l x27 homme 3 Etudes RÉFLEXIONS SUR L ? APPLICABILITÉ DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L ? HOMME EN DROIT MAROCAIN Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l ? Université Mohammed V Rabat-Souissi La ré exion sur l ? applicabilit

Etudes RÉFLEXIONS SUR L ? APPLICABILITÉ DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L ? HOMME EN DROIT MAROCAIN Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l ? Université Mohammed V Rabat-Souissi La ré exion sur l ? applicabilité des normes internationales relatives aux droits de l ? homme amène forcément à s ? interroger dans quelle mesure par rapport au droit interne ces normes peuvent s ? appliquer Le substantif applicabilité ? ne le suggère-t-il pas La proposition d ? un tel sujet n ? est-elle pas en elle-même porteuse de l ? idée que l ? application de ces normes ne saurait être identique dans tous les systèmes juridiques sans prise en considération des mécanismes qui leur sont propres et les distinguent les uns par rapport aux autres Sans doute peut-on dire à juste titre que les normes internationales en relation avec les droits de l ? homme adoptées par quelque pays que ce soit doivent logiquement amener celui-ci sans procédure particulière à les respecter au niveau de son droit interne Mais ce serait aller vite en besogne car si une telle évidence coulait de source l ? usage du terme applicabilité ? serait lui-même inapproprié et devrait s ? e ?acer au pro ?t d ? un autre celui de l ? application o? l ? idée d ? action et de mise en pratique est nettement plus présente Néanmoins on observera qu ? il n ? est pas exclu qu ? une norme internationale peut parfaitement s ? appliquer par tout juge sous forme de principe général du droit sans qu ? il n ? ait besoin d ? en citer la source Ce n ? est cependant pas de cet aspect que l ? on voudrait débattre mais plutôt de la situation o? la norme relative aux droits de l ? homme nouvelle par rapport au droit interne découle d ? un traité d ? une convention ou d ? un pacte qui suppose son application par le juge ordinaire ou administratif C ? est à travers cette problématique que nous semble se dégager l ? idée d ? applicabilité Texte de la communication présentée au colloque sur l ? application des normes internationales relatives aux droits de l ? Homme par le juge interne les pratiques française et marocaine ? organisé par le ministère de la Justice en coopération avec l ? Institut International des Droits de l ? Homme de Strasbourg IIDH les jeudi et vendredi février à Rabat à l ? Institut Supérieur de la Magistrature http aminebenabdallah hautetfort com REMALD n Novembre-décembre C Mohammed Amine Benabdallah Justement en droit marocain à la lecture des textes en vigueur et avec à leur tête la Constitution il n ? appara? t pas du tout exact d ? être catégorique dans le sens de l ? a ?rmation d ? une application automatique de ces normes du seul fait de leur adoption dans un traité ou une convention En clair à la di ?érence de ce