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Chapitre ii CHAPIITRE II ETUDE DE L ? EXISTENE SECTION L ? ASSURANCE AUTOMOBILE EN ALGERIE Introduction Dans cette section nous allons présenter le métier technique de l ? assurance pour la branche Automobile vu que cette branche représente plus de du sec

CHAPIITRE II ETUDE DE L ? EXISTENE SECTION L ? ASSURANCE AUTOMOBILE EN ALGERIE Introduction Dans cette section nous allons présenter le métier technique de l ? assurance pour la branche Automobile vu que cette branche représente plus de du secteur Algérien des assurances parce que non seulement elle est obligatoire en vertu de la loi mais aussi elle répond à un besoin réel de garantie Présentation du Département Automobile C ? est l ? un département des départements techniques de la Direction Régionale liée à la Division Automobile à la direction générale de la SAA Il est subdivisé en di ?érents services Service Production Service Indemnisation Sinistres Matériels Sinistres Corporels Service Contentieux Service Statistiques Missions du département Automobile Parmi les missions du département Automobile ce qui suit L ? assistance des agences L ? accord de réductions L ? accord des règlements de sinistres jusqu ? à la limite de son pouvoir de règlement Le contrôle de la production Le contrôle des classements de dossiers sinistres La consolidation des réalisations du réseau de la Direction Régionale L ? envoi des réalisations à la direction générale et ce périodiquement CCHAPIITRE II ETUDE DE L ? EXISTENE Contrat d ? Assurance Automobile Dé ?nition de contrat d ? assurance automobile Le contrat d ? assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantie le conducteur d ? un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causé par son véhicule à des tiers En fonction de type de contrat souscrit l ? assurance peut également couvrir les dommages matériels pour le véhicule assuré et les dommages corporels du véhicule Types De Contrat D ? assurance Automobile Il existe deux types de contrat d ? assurance Le contrat particulier Le contrat pour particulier est destiné pour couvrir un seul véhicule la distinction de particulier est un peu di ?érent du terme employé en général car dans ce contexte le terme particulier ne veut pas dire uniquement l ? usage privé mais aussi que le contrat prend en charge un seul véhicule car il peut exister des contrats otte pour particuliers un particulier qui possède plusieurs véhicules Contrairement aux contrats otte les contrats pour particuliers n ? ont pas d ? avantage de réduction d ? absence de franchise ou d ? absence de bonus-malus Contrat otte La otte est l ? ensemble de véhicules à moteur couverts au sein d ? une même police automobile elle est divisée en deux catégories c jean p Les ottes naturelles Sont constituées d ? un ensemble de véhicules appartenant ou exploités par un même propriétaire ou entité juridique ayant souscrit un contrat collectif pour la couverture globale de son parc Ainsi tous les véhicules sont soumis aux mêmes règles tarifaires les primes de chacun d ? eux sont recouvrées en une seule fois et les conditions du contrat sont applicables indistinctement à tous Les ottes arti ?cielles Correspondent au regroupement mutualisé ? de contrats automobiles couvrant des clients distincts d