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Code de douanes Services Déconcentrés Administration Générale des Douanes AGD DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER SOMMAIRE Préambule Chapitre I Dispositions Préliminaires Articles Chapitre Il Dispositions Générales Articles à Chapitre III Importations Article

Services Déconcentrés Administration Générale des Douanes AGD DÉCRET RELATIF AU CODE DOUANIER SOMMAIRE Préambule Chapitre I Dispositions Préliminaires Articles Chapitre Il Dispositions Générales Articles à Chapitre III Importations Articles à Chapitre IV Exportations Articles à Chapitre V Régime Douanier Articles à Chapitre VI Importations et Exportations par Voie Postale Articles à Chapitre VII Frais Administratifs ?? Droits de Timbre Articles à Chapitre VIIIRestitutions Articles à Chapitre IX Répression de la Contrebande Articles à Chapitre X Vente à l ? Encan Articles à Chapitre XI Licences et Patentes Articles à Chapitre XII Manutention des Fonds en Espèces Articles à Chapitre XIII Administration Générale des Douanes ?? Organisation Administrative Articles à Chapitre XIV Propriétés de l'État et Inventaire Articles à Chapitre XV Dispositions Portuaires Articles à Chapitre XV Divers et Dispositions Finales Articles à Signature LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D ? HA? TI DÉCRET C ? Vu les articles et - de la Constitution ? Vu la proclamation du Février du Conseil National de Gouvernement ? Vu le Décret du Février portant dissolution de la Chambre Législative ? Vu le message du Avril annonçant la nouvelle composition du Conseil National de Gouvernement ? Vu la Loi du Août créant le Code Douanier ? Vu la Loi du Septembre réglementant l'Administration Générale des Douanes ? Vu le Décret du Avril créant l'Autorité Portuaire Nationale ? Vu le Décret du Janvier réglementant le dédouanement des marchandises arrivées en groupage ? Vu la Loi du Septembre dé ?nissant l'Administration Publique Nationale ? Vu la Loi du Septembre établissant le Statut Général de la Fonction Publique Ha? tienne ? Vu la Loi du Août modi ?ant les dispositions réglementant la franchise douanière en général ? Vu la Loi du Août modi ?ant certaines dispositions de la loi du Août créant le Code Douanier ? Vu la Loi du Août donnant un statut aux Commissionnaires en Douane communément appelés Commis véri ?cateurs ? Vu le Décret du Septembre sur la nouvelle procédure de dédouanement des marchandises ? Vu le Décret du Janvier modi ?ant l'article du Code Douanier ? Vu le Décret du Mars sur la franchise ? Vu le Décret du Mars organisant l'Autorité Portuaire Nationale ? Vu le Décret du Avril sur le délit de contrebande ? Vu le Décret du Avril sur l'Admission Temporaire ? Vu le Décret du Avril sur le délit ?scal de détournement de franchise ? Considérant que dans le cadre des échanges commerciaux l'État Ha? tien s'est trouvé dans l'obligation d'apporter des modi ?cations successives au code douanier en vigueur ? Considérant qu'il importe dans l'intérêt du Fisc et du commerce de réviser ledit code en vue de l'adapter à la conjoncture économique actuelle ? Sur le rapport des Ministres de l'Économie et des Finances du Commerce et de l'industrie de l'Intérieur et de la Défense Nationale ? ET APRÈS DÉLIBÉRATION EN CONSEIL DES MINISTRES CDÉCRÈTE CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article Le présent Décret modi ?e celui du Août et porte le nom de Code Douanier DÉFINITIONS Article Les termes