Introduction La justice sociale est un principe moral et politique qui vise à l

Introduction La justice sociale est un principe moral et politique qui vise à l'égalité des droits et à la solidarité collective permettant une répartition équitable des richesses. Ainsi :  la justice sociale est de l’ordre des valeurs. Or, celles-ci reflètent la culture d’une société. Comme toutes les sociétés ont des cultures différentes, le concept de justice sociale aura des définitions variables selon les sociétés  la justice sociale implique un mouvement vers plus d’égalité. Comme le concept d’égalité est protéiforme, plusieurs formes de justice sociale pourront être mises en évidence. I. L’égalité, un concept protéiforme Introduction- L’égalité, un concept complexe Selon JP Fitoussi, « la notion d'égalité est difficile à définir, en raison de l'hétérogénéité des êtres humains et de la multiplicité des variables qui permettent d'apprécier cette notion. » A. égalité de droit- égalité de fait Première distinction : sur quoi doit porter l’égalité ? 1. Le principe de l’égalité de droit  Selon l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droits.» L’égalité de droit est une égalité devant la loi : les règles s’appliquent à tous de manière uniforme  Cette conception est à la base la démocratie libérale. 2. L’égalité de fait  Cette conception a été critiquée par Marx. Selon lui, il s’agit d’une démocratie formelle conférant au peuple des droits et des libertés précieux , mais pas les moyens de les exercer. Ainsi, le maître de forges et son ouvrier sont libres et égaux en droit, mais le second est surtout libre de mourir de faim s’il ne se vend pas. Cette égalité est donc théorique et non réelle.  L’égalité de fait est alors une égalité économique et sociale B. Egalité des chances-égalité des résultats La deuxième distinction porte sur le moment choisi pour mesurer l’égalité: au départ ou à l’arrivée. 1. L’égalité de départ ou égalité des chances a. Les principes  Cette forme d’égalité consiste à traiter tous les individus de la même manière au départ. L’objectif est de limiter l’effet de l’héritage : économique, culturel, social Fiche 111 – Justice sociale et égalité I – Justice sociale et inégalités Regards croisés 1 - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Notions : Égalité  C’est une égalité méritocratique : le principe est « à chacun selon ses mérites ». L’égalité consiste à mettre les individus dans la même situation de départ : deux enfants disposant de talents identiques et fournissant un même effort obtiendront des récompenses égales.  En revanche les différences de situations à l’arrivée sont acceptées car elles sont légitimes puisqu’elles rémunèrent des efforts différents. b. Les limites La notion d’égalité des chances permet donc de légitimer les inégalités sociales, puisque tous les individus ont eu les mêmes chances au départ. Le problème des inégalités n’est donc pas social, mais individuel 2. L’égalité d’arrivée ou égalité des résultats a. Les principes  L’égalité des résultats consiste à traiter les individus de la même manière à l’arrivée.  Il y a donc égalité de situations. Les différences doivent être rejetées quelles que soient les origines . Chacun doit donc disposer de ce dont il a besoin et cela indépendamment de son activité. Le principe est donc« à chacun selon ses besoins » b. Les limites Les auteurs qui, comme R. Boudon, critiquent l’égalité des résultats appellent cette forme d’égalité l’égalitarisme. Selon eux, de nombreuses limites peuvent être mises en évidence :  Il est difficile de définir de manière précise les besoins :  soit on peut considérer comme le fait le RSA, que les besoins concernent seulement le minimum vital,  soit on considère que les besoins sont relatifs, qu’ils dépendent de la richesse de la société.  Selon Boudon, « une stricte égalité des résultats, avant ou après redistribution, ne peut être obtenue que moyennant une organisation sociale extrêmement contraignante L’égalitarisme des résultats conduit à une réduction des libertés individuelles. Il ne limite pas seulement la liberté de ceux au détriment desquels le transfert de ressources est opéré. Il institue aussi une sorte de tutelle sur ceux pour le bénéfice desquels il a lieu » II. Quels principes de justice sociale ? Pour assurer la justice sociale les pouvoirs publics cherchent à agir sur les différentes dimensions de l’égalité. Or comme le concept d’égalité a plusieurs sens, les différentes formes de justice sociale peuvent entrer en contradiction A. Des principes de justice sociale qui dépendent du type d’égalité Aristote distinguait déjà plusieurs types de justice en fonction de l’objectif d’égalité. Egalité Justice sociale Egalité des droits La justice commutative ou universaliste sanctionne les infractions au droit. C’est une situation dans laquelle les individus disposent d’une stricte égalité des droits. Egalité des chances La justice distributive ou différentialiste consiste à proportionner les charges et les honneurs au mérite de chacun. Dans cette optique, on cherche à égaliser d’un individu à l’autre les rapports entre la rémunération sociale et l’apport de chacun. Egalité des résultats Justice corrective consiste à corriger les inégalités de départ pour tendre vers une égalité à l'arrivée. B. Des principes de justice sociale parfois inconciliables Toute la difficulté vient de ce que, comme Aristote l’avait noté, les différentes formes d’égalité sont difficilement conciliables. Ainsi, atteindre la justice sociale peut être difficile : en réduisant certaines inégalités on en crée d’autres. Ensuite, on peut atteindre la même justice sociale à partir de moyens opposés. 1. Des formes de justice sociale contradictoires La réduction des inégalités dans une dimension implique souvent l'acceptation d'inégalités en d'autres dimensions.  L’égalité des droits peut générer des inégalités économiques et sociales  l’égalité des chances s’accommode de grandes inégalités de résultat 2. Des moyens de justice sociale contradictoires : comment assurer l’équité ?  L’équité est une notion ancienne : selon Aristote, c’est le principe qui caractérise la justice distributive : donner à chacun son dû selon sa valeur et son mérite. L’équité conduit à proportionner des rétributions aux efforts des individus.  L’équité impose donc de mesurer efficacement les efforts de chacun. L’équité est alors utilisée de manière contradictoire par :  les auteurs libéraux qui préconisent une distribution inégale des richesses proportionnée aux mérites des individus. On est donc dans la logique de la conception d’Aristote.  Les tenants des politiques de discrimination positive : ils vont considérer que l’équité vise à moduler les droits afin de donner plus à ceux qui ont moins ou souffrent de handicaps (naturels et / ou socio-culturels) ou de discriminations. Il s’agit donc d’une inégalité juridique compensatrice (exemple : la politique d’affirmative action aux EU ou les ZEP, la parité en France). On accepte ainsi une inégalité des droits pour assurer une réelle égalité des chances.  La notion d’équité reste subjective : elle évolue dans le temps et diffère selon les lieux. Car elle est fondée sur ce qui est socialement inacceptable en matière d'inégalités. Or, toutes les sociétés n’ont pas la même perception de ce qui est égalitaire et inégalitaire uploads/S4/fiche-111-justice-sociale-et-egalite.pdf

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  • Publié le Mar 16, 2022
  • Catégorie Law / Droit
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