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Comment rediger un contrat 1

Recherchez parmi nos documents Accueil ?? Méthodologies ?? Le contrat Comment rédiger un contrat ?? Nos formules d'abonnement ?? ?? CONSULTEZ PLUS DE DOCUMENTS EN ILLIMITÉ SANS ENGAGEMENT DE DURÉE NOS FORMULES D'ABONNEMENT Accueil ?? Méthodologies ?? Le contrat Comment rédiger un contrat Partager Par dé ?nition le contrat est une convention qui crée des obligations et des droits entre les personnes qui le signent article du Code civil Il sert à témoigner d'un accord de volonté entre les parties Rédiger un contrat nécessite la plus grande attention lorsque l'on sait qu'une simple virgule ou autre signe de ponctuation peut modi ?er le sens des obligations Il en est de même avec la grammaire En outre il existe des clauses qui doivent obligatoirement ?gurer dans la convention Nous vous livrons nos conseils pour la rédaction d'un contrat Le titre du contrat La dénomination des parties Le préambule du contrat Le corps du contrat Les clauses du contrat Le contrat Le commentaire d'article L'étude de cas pratique La dissertation juridique La ?che d'arrêt Le commentaire d'arrêt Télécharger cette méthodologie Le titre du contrat Commencez par donner un titre à votre contrat pour cela vous devez au préalable conna? tre le type de contrat que vous souhaitez rédiger Est-ce un contrat de travail un contrat de vente un contrat de prestation de services un contrat de distribution un contrat de cession de droits etc L'intérêt de nommer le contrat est de déterminer le type de relation entre les parties mais cela n'implique pas que la quali ?cation juridique du contrat est liée à cet intitulé En cas de litige le juge se basera sur le contenu du contrat et l'intention des parties article du Code civil et pourra si nécessaire requali ?er le contrat pour le rattacher à un régime juridique La dénomination des parties Les parties au contrat sont les personnes qui sont tenues par les obligations et droits du contrat On les appelle également les parties contractantes les signataires ou les contractants Il convient de les dé ?nir précisément par exemple La société XX type de la société au capital de montant euros dont le siège social est situé adresse du siège et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ville du RCS sous le numéro n RCS représentée par Monsieur ou Madame XX en qualité de qualité Et Monsieur ou madame XX XX né e le date de naissance demeurant à adresse postale Vous pouvez ajouter un nom commun en dessous de chaque dénomination ci-après dénommé nom commun par exemple l'employeur l'entreprise le fournisseur le client le salarié ? Le préambule du contrat Le préambule n'est pas obligatoire dans un contrat il sert à décrire la situation des contractants leurs noms les circonstances qui les mène à contracter etc Le juge pourra https www doc-du-juriste com methodologies rediger-contrat html C s'en servir au cas o? le contrat n'est pas assez clair Recherchez parmi nos documents AccLueeilco ?? rMpsétdhoudcoolongtieras t ?? Le contrat Le contrat doit être rédigé