Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Comment s x27 elabore une constitution vie

Comment s'élabore une Constitution En démocratie il existe deux processus d'élaboration de la Constitution la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet e ?et ou la rédaction d'un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes Dernière modi ?cation juin Temps de lecture minutes Le fruit d'une discussion parlementaire Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées assemblées constituantes Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif Le travail de ces assemblées est le plus souvent organisé sur le même mode que celui des assemblées parlementaires classiques des commissions spécialisées étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière En général le mandat de l'assemblée constituante cesse dès qu'elle a dé ?nitivement adopté le texte de la Constitution La rédaction par le pouvoir exécutif La rédaction de la Constitution par le Gouvernement ou un comité restreint désigné par lui peut s'avérer une solution plus rapide En e ?et exceptionnellement le pouvoir exécutif s'attribue ou se fait reconna? tre le droit de rédiger un texte constitutionnel Les comités restreints qui l'assistent sont le plus souvent composés de responsables politiques et de spécialistes du droit constitutionnel Si cette méthode est plus rapide elle sou ?re cependant d'une moindre légitimité À la di ?érence des membres de l'assemblée constituante les comités spécialisés ne sont pas désignés par le peuple au su ?rage universel Aussi leurs propositions sont-elles la plupart du temps soumises à l'approbation du peuple par la voie du référendum a ?n de donner au texte constitutionnel son caractère de norme fondamentale Aller au chapitre Institutions de la République C