Cnaf 15 Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER A NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de la Sarthe Avenue BOLLEE LE MANS CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur OMAR ACHCHAB APPARTEMENT S RESIDENCE BOLTON RUE DE LA JUIVERIE

Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER A NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf de la Sarthe Avenue BOLLEE LE MANS CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur OMAR ACHCHAB APPARTEMENT S RESIDENCE BOLTON RUE DE LA JUIVERIE LE MANS La directrice de la Caf de la Sarthe certi ?e que OMAR ACHCHAB né le n'a perçu aucun paiement pour le mois de novembre QUOTIENT FAMILIAL novembre non disponible n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de la Sarthe Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL C MAT A - PAGE IDX B V - C

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  • Publié le Jul 10, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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