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Commentaire admin sur le mariage homosuxel suite a la decision du conseil constitutionnel

Latifa Simaoui Conseil Constitutionnel décision - DC Mai Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe fut certainement l ? un des sujets les plus discutés et débattus de l ? année En e ?et il s ? agissait d ? un changement et surtout d ? un bouleversement juridique majeur qui a entrainé de nombreuses conséquences la nouvelle loi permet ainsi aux couples de même sexe de se marier et ouvre également la voie a l ? adoption Dès lors c ? est bien par la décision du Conseil Constitutionnel en date du mai soumise ici a notre étude que ce qui était jusqu ? alors un projet de loi ? à été dé ?nitivement adopté puis promulgué Cette décision a été le résultat d ? un ultime recours formulé par plusieurs députés et sénateurs Le pourvois formé par ses derniers soutenait que la loi et en particulier ses articles et avaient été adoptés selon une procédure contraire a la Constitution de même que les articles et les sénateurs requérants mettaient également en cause la procédure d ? adoption des articles de la loi et la conformité a la constitution de ses articles et La loi a été une première fois portée aux discutions du parlement lequel a validé le texte le avril Un pourvois est ensuite formé par les députés et sénateurs requérants devant le Conseil Constitutionnel C ? est ainsi véritablement la constitutionalité même de la loi qui était remise en cause ce sur quoi le conseil a du se prononcer les dispositions ouvrant le mariage et l ? adoption Il s ? agissait là d ? une mesure d ? appréciation que le Conseil se devait d ? e ?ectuer Le pourvois voulait en e ?et faire valoir un PFRLR principe fondamental relatif aux lois de la république dans l ? objectif de contrer la loi En conséquence de quoi la question sur laquelle le Conseil a été amené a se prononcer a bien été la suivante Un PFRLR peut il etre utilement invoqué pour prouver l ? inconstitutionnalité d ? une loi Le conseil juge les arguments d ? inconstitutionnalité du pourvois infondés et valide ainsi la loi dans toutes ses dispositions il déclare de fait la loi conforme a la constitution Cette loi ayant été sujet a de nombreux débats et controverses il convient de s ? intéresser tout particulièrement au raisonnement suivi par le juge constitutionnel qui a permis de sa validation par cet arrêt du mai C ? est pourquoi nous nous attacherons a analyser la décision sous deux aspects le sens puis la portée Dns un premier temps il conviendra de d ? étudier les précisons apportées a Cun principe jusqu ? alors incontesté antérieurement l ? absence de reconnaissance et l ? exclusion du MH postérieurement la solution nouvelle sois la reconnaissance légale et a ?rmée du nouveau principe Puis dans un second temps il conviendra d ? étudier