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Cours de droit Premier Quadrimestre Prof M F Rigaux Cours de Droit Table des matières Cours de Droit Introduction Générale Support Matière à étudier But du cours Monitorat de droit Di ?érentes notions PARTIE Le droit sa fonction sa nature et ses méthodes

Premier Quadrimestre Prof M F Rigaux Cours de Droit Table des matières Cours de Droit Introduction Générale Support Matière à étudier But du cours Monitorat de droit Di ?érentes notions PARTIE Le droit sa fonction sa nature et ses méthodes Chapitre Droit et société Droit et groupe Ordre du droit et nature des choses Droit et valeurs Ordre normatif et ordre juridique Ordre juridique et ordre juridique étatique Conclusion relativité du phénomène juridiques Chapitre La règle de droit Notion Les éléments constitutifs d'une règle de droit Les caractères de la règle de droit Chapitre La diversité des systèmes de droit Chapitre L ? État et les ordres juridiques internationaux L ? État de droit L ? ordre juridique et l ? État Les ordres juridiques internationaux Les sources du droit international et Les organisations internationales à vocation universelle et régionale Chapitre Les sources de l ? ordre juridique de l ? État belge Notions ?? Sources formelles et sources informelles Les sources du droit international Le principe hiérarchique Les sources formelles de droit belge Les sources non formelles de droit belge Remarque Chapitre Quelques aspects methodologiques de la consultation des sources du droit belge La doctrine La jurisprudence La législation Partie Éléments de droit public Chapitre Le cadre constitutionnel des institutions l'État de droit en Belgique La démocratie La séparation des pouvoirs La structure constitutionnelle de l'État belge de l'unitarisme au fédéralisme CPremier Quadrimestre Prof M F Rigaux La structure constitutionnelle de l'État Chapitre Le pouvoir constituant Le titulaire du pouvoir constituant La procédure de révision L'objet de la révision Chapitre Le pouvoir législatif fédéral La composition du pouvoir législatif Le statut des parlementaires Les attributions du pouvoir législatif fédéral Chapitre Le gouvernement fédéral Le roi Le gouvernement fédéral Chapitre Les communautés et les régions principes généraux Les structures La composition Les attributions du pouvoir législatif fédéral Chapitre Le contrôle des institutions en Belgique La cour constitutionnelle Le conseil d'état voy L'article de la Constitution La Cour des comptes Le Conseil Supérieur de la justice Chapitre Le pouvoir judiciaire Principes généraux La structure et l'organisation judiciaire Les compétences matérielles Chapitre Les institutions supranationales L ? organisation de l ? ONU Nations Unies Le conseil de l'Europe L'Union Européenne Introduction Générale Les mots droit ? juriste ? justice ? juridique ? judiciaire ? contrat ? acte ? appartiennent au vocabulaire commun De même ceux de contravention ? crime ? meurtre ? ou ceux de détournement de pouvoir ? démission ? révocation ? évoquent des aspects de la vie quotidienne en société On peut à quelques signes en éprouver la réalité port obligatoire d'une carte d'identité permis de conduire respect du code de la route respect de la propriété d'autrui obligation de remplir une déclaration ?scale respect des règles relatives à la concurrence en matière économique respect de l'environnement Cela ne su ?t par cependant à comprendre l'origine souvent mystérieuse des injonctions que le droit adresse aux membres d'une société ni même à clari ?er le sens et la portée de règles