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Commentaire cass ass plen 31 mai 1991

Plus impalpable que le besoin le désir le désir d ? enfant intensément éprouvé des couples sans enfant aspire à être transcendé en un droit à l ? enfant et une partie de l ? opinion a pu s ? y montrer favorable On doute cependant qu ? avec ce nouveau droit subjectif le droit de la ?liation de la procréation médicalement assistée spécialement ou de l ? adoption puisse devenir moins con ictuel et plus solide ? écrit le doyen Carbonnier Et de fait la question de la maternité pour autrui se pose de plus en plus souvent comme en témoigne l ? arrêt de la Cour de cassation en assemblée plénière dans un arrêt rendu le mai En l ? espèce le couple Y ? dont la femme est atteinte d ? une stérilité irréversible ? a pris contact avec une autre femme qui a été inséminée arti ?ciellement avec le sperme de M Y ? Une fois la grossesse menée à terme l ? enfant né a été abandonné par sa mère et déclaré comme étant né de son père sans mention d ? une ?liation maternelle Il a ensuite été accueilli et élevé au domicile du couple Y ? qui a saisi un Tribunal de grande instance pour demander l ? adoption de l ? enfant par Mme Y ? Suite au rejet de cette demande a suivi un appel devant la Cour d ? appel de Paris Celle-ci statue que l ? adoption de l ? enfant est conforme tant à l ? intérêt de l ? enfant qu ? au droit qui doit admettre la licéité de la maternité pour autrui en l ? état actuel des pratiques scienti ?ques et des m ?urs ? Le procureur général près la Cour de cassation se pourvoit dans l ? intérêt de la loi celle-ci étant juge du droit et non du fait elle ne peut revenir sur l ? adoption prononcée par la Cour d ? appel Il s ? agit pour la Cour de cassation de déterminer la licéité de la convention par laquelle une femme s ? engage à abandonner à la naissance un enfant qu ? elle aurait conçu et porté La Cour statue au regard des articles et du code civil qui traitent des objets possibles d ? une convention et du respect de l ? ordre public et des bonnes m ?urs Selon elle il n ? est pas possible comme le fait la Cour d ? appel de séparer l ? adoption du processus d ? ensemble ? de la maternité pour autrui qu ? elle analyse comme illicite la conclusion de ce contrat tendant Jean Carbonnier Droit et passion du droit sous la Vème République Flammarion Paris p C à l ? abandon d ? un enfant à sa naissance par sa mère ? viole les principes de l ? indisponibilité du corps humain et de l ? état des personnes La Cour de cassation casse donc la