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Contentieux administratif Plan du cours Introduction Sect I - Les sources ? - Les sources internes A - La source constitutionnelle - La constitutionnalisation du statut de la juridiction administrative - La constitutionnalisation de la procédure administrative contentieuse B - Les sources légales et réglementaires - La compétence en matière d ? organisation des juridictions administratives - La compétence en matière de procédure juridictionnelle administrative C - La source jurisprudentielle ? - La source internationale A - L ? in uence du droit de l ? Union européenne B - L ? in uence du droit européen des droits de l ? Homme Sect II - L ? administration et son juge ? - L ? existence d ? un juge de l ? administration A - La contingence historique - La période révolutionnaire - La construction de l ? ordre juridictionnel administratif B - Les incertitudes théoriques ? - La distinction du juge et de l ? administration A - La notion de juridiction administrative - Le caractère de juridiction - Le caractère de juridiction administrative B - La notion de recours juridictionnel - Les recours administratifs et les recours juridictionnels - Les liens entre les recours administratifs et les recours juridictionnels Section III - Les modes alternatifs de règlement des contentieux administratifs ? - La voie conventionnelle la transaction ? - La voie juridictionnelle l ? arbitrage Ière Partie - Les structures du contentieux administratif Chapitre er - Les juges Section I - Les juridictions à compétence générale ? - Le Conseil d ? Etat A - L ? organisation du Conseil d ? Etat - Les sections a - Les sections administratives b - La section du contentieux - Les membres du Conseil d ? Etat B - La compétence - Un juge de cassation - Un juge d ? appel - Un juge de premier ressort ? - Les cours administratives d ? appel A - L ? organisation des cours B - La compétence C ? - Les tribunaux administratifs A - L ? organisation B - La compétence Section II - Les juridictions à compétence spéciale Chapitre II - Les recours Section I - L ? identi ?cation des recours ? - Le contentieux de l ? excès de pouvoir A - Les caractères généraux - Le caractère objectif - Le caractère d ? ordre public B - La typologie - Le recours pour excès de pouvoir - Le recours en appréciation de légalité - Le recours en déclaration d ? inexistence ? - Le contentieux de pleine juridiction A - Les caractères généraux B - La typologie - Le plein contentieux objectif - Le plein contentieux subjectif - Le recours en interprétation ? - Le contentieux de la répression Section II - La combinaison des recours ? - L ? association des recours A - Le cumul des deux recours B - L ? immixtion du plein contentieux dans le recours pour excès de pouvoir ? - La substitution A - Le plein

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• Publié le Oct 25, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 28.3kB