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Commentaire d x27 arret de la cour supreme n0 10 237 master droit des affaires

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales MOHAMMEDIA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Master droit des a ?aires Commentaire d ? arrêt de la cour suprême n Réalisé par M Yassine ELAHYANI Encadré par Pr SEGAME CPlan I Conditions d ? accomplissement de la responsabilité Lien de préposition La faute du préposé dans le cas de l ? exécutions de ses fonctions II La base de la constitution de la responsabilité du comm La quali ?cation de la responsabilité du commettant La naissance de la responsabilité du préposé au coté de la respo du commettant CIntroduction En règle générale il n ? y pas de responsabilité générale du fait d ? autrui mais seulement cas particuliers limitativement prévus par le législateur et qui doivent faire l ? objet d ? une interprétation restrictive L ? article du DOC dispose que on est responsable non seulement du dommage qu cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes d on doit répondre ? Cet article constitue le droit commun de la responsabilité de la banque dans la mesure celle-ci est une personne morale ne pouvant agir dans la vie juridique que par l ? intermédiaire de ses responsables légaux et préposés La banque se trouve engagée vis-à-vis des tiers de toutes les fautes que ces derniers commettent dans l ? exercice de leurs fonctions En vertu de aliéna de l ? article du DOC les commettant sont tenus responsables de dommages causés aux tiers par leurs préposés dans l ? exercice des fonctions auxquelles sont employés C ? est en quelque sorte la contrepartie du pouvoir qu ? à un patron de donner des ordres à employés Ce régime de responsabilité est fondé sur le risque est une responsabilité objective Elle n ? implique aucun jugement de valeur sur les actes du responsable Elle f supporter aux individus par exemple aux employeurs qui créent des risques graves pou autrui en raison des activités qu ? ils pratiquent Cette théorie des risques veut que celui tire pro ?t de l ? activité d ? une personne doit en assumer les risques même s ? il n ? a aucun faute à se reprocher Ce texte fait peser sur le commettant une présomption de responsabilité responsabilité plein droit Le commettant assume toutes les conséquences liées à l ? article du préposé est responsable même s ? il n ? a pas commis de faute en raison du fait dommageable com par son préposé et ne peut s ? en dégager en apportant la preuve contraire qu ?